CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 460 résultats pour « Obrero »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Source officielle

Page 21 sur 873

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ed9cdc6046d475b89f7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 02/06/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et par jugement du 08/01/2026 sur réquisitions du ministère public a renouvelé de manière

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du 25/07/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à au bénéfice de : SARL [Adresse 3] CONTROIS [Adresse 4] SOLOGNE N° SIREN : 903 867 299 Transports de voyageurs par taxis et ouvert une période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

[Z] [S], Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 29 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N * PC : 2024J01836 Attendu que par jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2024, une

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56e8cdc6046d47e78ace

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la gestion d'immeubles, sous l'enseigne, nommé [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 28 novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd260cdc6046d4709e650

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En date du 11/02/2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 20/02/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 09/10/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 13/01/2026 afin que le tribunal

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Qu'il a reçu les éléments du dossier le matin même ; Que l'état du passif n'est pas définitif puisque

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE INVEST IMMO SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01478 ROLE N° 2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae87cdc6046d47a51113

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, exerçant une activité de holding / restaurant, sous l'enseigne « LES JARDINS DE L'ORANGERIE », nommé la SELARL PHILAE, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 001853 PROCEDURE : 2026/081 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/05/2026 avec rappel au 15/09/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la Holding TRANSITIONS a donné son accord quant à la suspension de son remboursement, Attendu que Monsieur [D] [P], dirigeant, assisté de Maître Florent VERGNE, son Conseil, a été entendu en ses observations

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.

Source officielle