BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties

La SAS CITY PARE-BRISE [Localité 1] emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 372 129,06 euros. M. [G] [A], gérant de la SARL L.E.D.

Copie exécutoire : Javel Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 21/05/2026 PAR M.

SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINIJUGES: Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA

*1DE/06/44/40/94* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 08 juillet 2025 Chambre 2-2 par sa mise à disposition au greffe

par un redressement d'un montant de 88 450 euros, qu'à ce jour, la société ne disposant d'aucun carnet de commandes, il y a lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, tout redressement paraissant

SARL) [Adresse 2] Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/06/2025, date de l'assignation de l'URSSAF PACA

Demandeur : représenté(e) par la SCP PARRAT-LLATI, bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle de 25%, suivant décision numéro N-66136-2024-004248, du 26/09/2024.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2026 CHAMBRE 1-13 RG : 2025104682

La SAS PARK AIRPORT ROISSY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 907946594 et a pour activité déclarée : L'exploitation d'un terrain à usage de parc de stationnement

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 1er septembre 2025, audience à laquelle se présentent le conseil de DIMENSIONCOM et le Président de [W].

procédure civile) EN LA CAUSE DE SPT MARITIME ET INDUSTRIEL (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [Z] [I] CONTRE SOLUTECH (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [V] [H] Copies aux conseils des parties

[A] [I], n'était pas assisté d'un conseil indépendant, le conseil de la société HOMAIR VACANCES, lui ayant été présenté comme intervenant pour les deux parties.

(SA) [Adresse 3] Comparant tous les deux par Maître Alain de ANGELIS substitué par Maître Cédric DUBUCQ le 15/12/2025 Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025039152

La SAS [Adresse 4] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890077894.

Copie exécutoire : SELARL BENHAIM & HUA Me Jean-Bruno HUA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M.