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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69c89524cdc6046d475b5c9b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleCHAMBRE 2
6a0d7e52cdc6046d474a1a0c
18 mai 2026
18 mai 2026
Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.
Source officielleChambre 05
69f61874cdc6046d4756290c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69a3b415cdc6046d471a3785
7 octobre 2025
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 N° de rôle : 2025 013075 COMPOSITION DU TRIBUNAL President : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69c57ba9cdc6046d47111b8c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe
Source officiellechambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
2 avril 2026
siège social est [Adresse 1] - RCS B 341907269 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par la SELARL Philippe
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69be8856cdc6046d476f6723
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005782 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69be8888cdc6046d476f6a63
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005783 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER
Source officielleChambre 04
69f5aa3ecdc6046d474da629
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : Me [N] [O] DEBITEUR M.
Source officielleChambre 05
69f61820cdc6046d4756236e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.
Source officielleChambre 05
69f6182fcdc6046d4756246c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.
Source officielleChambre 05
69f61841cdc6046d475625ae
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.
Source officielleChambre 05
69f6185acdc6046d47562756
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.
Source officielleChambre 05
69f6188ecdc6046d47562fed
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.
Source officielleChambre 05
69f619cecdc6046d47564ab9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da2ddecdc6046d47de933d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4a62cdc6046d47e082d4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleRéférés (délibérés)
69a498cacdc6046d472dcbe2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Localité 6] Monsieur [G] [U] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] Monsieur [J] [W] [C] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] Madame [I] [F] [S] [Adresse 13] [Localité 9] Représentant(s) : Maître Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a66081cdc6046d475152c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0490f8cdc6046d4799bae8
5 mai 2026
5 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le Ministère Public.
Source officiellePage 21 sur 341