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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daede3cdc6046d47ef54b4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIERMinistère public lors des débats : Monsieur Marc-Olivier CAFFIERGreffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daedf0cdc6046d47ef55a8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daee00cdc6046d47ef5693
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIERMinistère public lors des débats : Monsieur Marc-Olivier CAFFIERGreffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daeececdc6046d47ef6344
8 juillet 2025
8 juillet 2025
débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf23fcdc6046d47ef993f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0a9dcdc6046d47f119c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1f76cdc6046d47f2d2a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db262acdc6046d47f34204
13 janvier 2026
13 janvier 2026
débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69db2873cdc6046d47f37598
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GDH (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Victor AVERLANT, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Ministère public : Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db29e2cdc6046d47f38c90
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges du prononcé : débats · Ministère public lors des Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur Richard BRASSE Monsieur Pierre
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eba7cdc6046d47cb9a23
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Pierre SANGUINETTI, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad172ccdc6046d47e9ec4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Gérard DEMAURE, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16217cdc6046d4746d9f6
16 avril 2025
16 avril 2025
Stéphane GERARD, Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9b264cdc6046d47a55ebc
14 avril 2026
14 avril 2026
assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026, La minute du jugement est signée par Gérard
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9b291cdc6046d47a56221
14 avril 2026
14 avril 2026
personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard
Source officielleTrib. de Commerce
69a54142cdc6046d47395784
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T] [M] ; Le juge commissaire, dans son rapport, a émis un avis favorable à la requête présentée par le Ministère Public ; DISCUSSION Il ressort des pièces versées aux débats et notamment à la lecture
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e99ecdc6046d47a59678
8 avril 2025
8 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AUTO-[Localité 1] DES 4 PAVILLONS [Localité 2] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09d8acdc6046d47d7ac43
3 avril 2025
3 avril 2025
Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09dcdcdc6046d47d7b067
3 avril 2025
3 avril 2025
Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09de0cdc6046d47d7b1b2
3 avril 2025
3 avril 2025
Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
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