L'accusé de réception a été retourné signé en date du 27 juillet 2021.

L'assurance de protection juridique ACM de monsieur [T] diligente une expertise amiable et contradictoire qui se tient le 18 juillet 2023.

Dans sa défense, Monsieur [C] [L] évoque le dernier Bilan établi, celui des comptes clos au 31 décembre 2017 établi en juillet 2018.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et dernier ressort Rendue le 09 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00102 Le 2 juillet 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en

La procédure Par acte du 25 juillet 2024, les consorts [U] ont assigné LMNEXT.

Cependant, l'étude des pièces versées aux débats montre que : C'est FTP qui affirmait unilatéralement, dès le 2 décembre 2024 (pièce 10 FTP), que KISAYANG n'était plus en mesure d'exécuter le contrat,

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025J00141, appelée à l'audience du 24 juin 2025 où elle fut retenue et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 1 er juillet 2025 par mise à disposition

Les locaux exploités par la société étaient la propriété de la SCI JALOU, créée en juin 2008.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 19 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Madame [A] [K] Monsieur [L] [K] DEMANDERESSE

La signification est intervenue le 24 juillet 2024 auprès de la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS, et le 25 juillet 2024 auprès de la société [Localité 1] [Z] SARL et de [N] SA.

[P] en connaissait le contexte et l'ordre du jour de la réunion du 23 juillet portait sur la définition des livrables attendus pour les suivis du 26 août 2024.

Sur l'irrecevabilité des demandes dirigées contre SOCOTEC Durant l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 novembre 2024, AXA et AMSTRUST se sont accordées pour dire les demandes dirigées

Cette convention rappelait l'acte sous seing privé du 2 juin 2017 et les nouvelles conditions convenues le 29 octobre 2019.

ORANGE a mis fin au contrat d'accès MVNO avec CORIOLIS par courrier du 1 er juillet 2022.

II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation de commissaire de justice en date du 2 juillet 2024 pour l'audience du 10 octobre 2024.

Le 11 août CARBONLOOP [Localité 2] écrit : « Comme vous l'indiquez dans vos courriers du 28 juillet et du 4 août, la mesure du débit d'hydrogène n'a pas été effectuée durant les tests réalisés à [Localité

Le prononcé a été repoussé au 1 er juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Puis, le 1er juillet 2021, un troisième contrat jusqu'au 31 décembre 2021.

l'article 4 du contrat de location, la société ONE OPERATEUR a cédé le matériel et la créance de loyers à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP le 12 octobre 2017 ; Attendu que par LRAR en date du 1er juillet

La société a débuté son activité le 7 juillet 2020. Elle développait une activité de construction, réparation et entretien de maisons individuelles. Le siège social était fixé [Adresse 1].