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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f922cdc6046d47cc8b69
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f98ecdc6046d47cc9290
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50e53cdc6046d47ce5d71
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5373dcdc6046d47d437fc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53755cdc6046d47d43999
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e76967cdc6046d47027481
15 avril 2026
15 avril 2026
Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c861cdc6046d47a70570
30 avril 2026
30 avril 2026
Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049f15cdc6046d479abb4f
11 mai 2026
11 mai 2026
Il appartiendra à l'administrateur judiciaire de la SAS SAINT GEORGES PROMOTION d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.
Source officielleProcédures collectives
69dd25dacdc6046d471ad750
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le débiteur a élaboré pendant ces périodes un projet de plan de redressement. Il a déposé son projet de plan de redressement au Greffe le 2 janvier 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4a56cdc6046d477f0923
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur Didier SUC, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9b1bcdc6046d478560ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le mandataire judiciaire présente rappelle l'historique des difficultés de la société et présente le projet de plan établi. Il émet un avis favorable à l'adoption du plan.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b8d3cdc6046d4703a93f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le projet de plan prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100%, sans intérêts, sur 7 ans des autres
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4bb2cdc6046d470eae4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le Ministère Public émet également un avis écrit favorable au projet de plan de redressement de la société ART DE VIVRE BIO.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa598cdc6046d477832a4
28 mai 2026
28 mai 2026
Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
23 avril 2026
23 avril 2026
Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités
Source officielleChambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
21 février 2025
fin 2025 et une trésorerie finale de 438 k€ à l'issue de la 9ème annuité du plan ; * Observations recueillies en chambre du conseil Le mandataire de justice émet un avis favorable à l'adoption du projet
Source officielleTrib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PROJET D'ENTREPRISE A.
Source officielleCHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
10 avril 2026
la créance de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement au profit de la société [Adresse 7], Fixer au passif de la société Elite BTP la créance de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société MD&CI est spécialisée dans le conseil en ingénierie générale de projets industriels.
Source officiellePage 21 sur 284