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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AY CLEAN, [Adresse 3], N° siren : 942 331 844 - N° gestion : 2025B01970 « Prestation de services

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu Ekynox [Adresse 4] N° siren : 881 931 174 N° gestion : 2020 B 01044 « L'exploitation, l'édition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 20/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SCOPARL HUBIQUIT [Adresse 3] [Localité 1] N° siren : 809 710 890 N° gestion : 2015 B 00590 « Ingénierie

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 13/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MINUTUP, [Adresse 3], N° siren : 830 135 398 - N° gestion : 2017B02532 « développement applications

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TCOM

Chambre 03

69f5c236cdc6046d474f589d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[M] [A] [L] [N] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse 2] et par Me [R] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Guillaume

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ebb1cdc6046d47cb9ae8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] [H], co-gérant présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience du 09/07/2025 Dépens de greffe : 57,23 euros TTC Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e774cdc6046d47cb53a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Demandeur (s) : Me [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Défendeur (s) : Représentant (s) : SELARL MANENTI & CO- Me ROSSI présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50cf9cdc6046d47ce45e9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013290 Demandeur (s) : Me Simon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc75cdc6046d47703823

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc8bcdc6046d477039d8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bceacdc6046d4770415f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ed7cdc6046d47068037

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT DU 07 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DOLCE & CABANE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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TCOM

Chambre 2-5

69d240bfcdc6046d4730c251

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2444bcdc6046d4730fda6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3f053cdc6046d4753405a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3f5e8cdc6046d47539fd0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d43f48cdc6046d4758d544

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f11cdc6046d475b8e79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS RBG CORP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87358cdc6046d4782f6b3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MGM SEA-FOODS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON

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