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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d4aed4cdc6046d476058c9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officiellechambre 1-14
69d4ee11cdc6046d47652385
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39aeecdc6046d4718a35c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du code de commerce, Maître [S], aux intérêts de la société, ajoute qu'une cession dans le cadre d'une liquidation judiciaire dévaloriserait le montant du droit au bail, il sollicite un peu plus de temps
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69082cdc6046d475512cf
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [O] [A] ayant d'importants problèmes de santé et ayant besoin de temps pour trouver un nouveau logement, le liquidateur requiert un délai de grâce pour que celui-ci quitte sa maison d'habitation
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69a97d2fcdc6046d4798dfaa
15 avril 2025
15 avril 2025
Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal. ».
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f76ecdc6046d47787ded
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'administrateur judiciaire informe le Tribunal qu'il a reçu du dirigeant les éléments comptables sollicités depuis un certain temps et qui permettent de confirmer l'absence de difficultés pour poursuivre
Source officielleRéféré
69cc5ab6cdc6046d47ac4fde
11 avril 2025
11 avril 2025
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 26 février 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca18cdc6046d471eb76a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Maître [S] [F] s'associe au rapport de Maître [S] [G], le temps étant un facteur clé dans ces dossiers autant que l'humain et est favorable à une 3 ème période d'observation.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca66cdc6046d471ebc23
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Maître [Y] [W] s'associe au rapport de Maître [Y] [C], le temps étant un facteur clé dans ces dossiers autant que l'humain et est favorable à une 3 ème période d'observation.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b400cdc6046d4799222f
9 avril 2025
9 avril 2025
pas ; Attendu que Maître DARCEL, ès qualité, a notamment indiqué que la demande de suspension de l'exécution provisoire avait fait l'objet d'un retrait du rôle; que la SARL HERCULIS avait besoin de temps
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b623c0cdc6046d47b6aa86
9 juillet 2025
9 juillet 2025
personne de Maître [B] [A] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 27/07/2025, Attendu que l'affaire a été entendue à l'audience de ce jour, en même temps
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cec5cdc6046d47c24d9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Qu'il ressort des derniers éléments, que le Mandataire judiciaire a entre temps obtenu l'attestation d'assurance de l'entreprise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d449cdc6046d47c2ab69
2 avril 2025
2 avril 2025
afin de renouer avec la rentabilité, notamment avec son outil de production qui lui offre un avantage concurrentiel; Qu'à ce stade de la procédure, l'Administrateur judiciaire souhaite disposer de temps
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d552cdc6046d47c2bc75
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois cette déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe de ce tribunal dans le délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f15ecdc6046d47c557f6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Que M. le juge-commissaire expose qu'il faut laisser un peu de temps à la procédure et conclut en sollicitant pour le débiteur l'autorisation de proroger la période d'observation pour une durée de six
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff44cdc6046d47c8132b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Toutefois cette déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe de ce tribunal dans le délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps
Source officiellechambre 03
69bf20cecdc6046d477cb59c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de constater qu'il s'est bien écoulé un temps suffisant entre la convocation et l'audience pour que les parties puissent préparer leur défense ; Attendu qu'en vertu
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ac06cdc6046d475d3daa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que l'affaire a été entendue à l'audience de ce jour, en même temps que l'affaire Sas TRADEIN INFORMATION ET SERVICE en accord avec les parties, lors de laquelle * Monsieur [L] représentant la
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc95ecdc6046d47888416
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officiellechambre 1-14
6a0e6f02cdc6046d476180a2
10 avril 2026
10 avril 2026
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
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