commerce à l'égard de La SCI STEPIXA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 488843798 et exerce une activité d'acquisition administration et gestion par location ou autrement de tout

par provision de la somme de 99 938,41 €, correspondant à la dette locative arrêtée après appel du terme du mois de février 2026 inclus, à parfaire sur quittance ; * DÉBOUTER la société H26 SEVRAN de toute

CO SARLU, identifiée sous le n° 825 252 414 RCS PARIS (2023 B 20269), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute

La société EPTA a nié toute responsabilité et a refusé de verser la somme réclamée.

En toute hypothèse, Donner acte à la société STRUCTA Industries qu'elle se réserve le droit de répliquer ultérieurement au fond sur les demandes de la société MG.

Alterna Energie car infondées, Constater l'absence de contrat entre les parties, A titre subsidiaire Constater la nullité du contrat compte tenu de vice de consentement de la SARL [V], Juger nul tout

[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Débouter Monsieur [E] [O] et la société MEDISET ENGINEERING de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

En tout état de cause, condamner la société MADAME [P] à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Toutes les parties étant présentes ou représentées, l'ordonnance sera contradictoire et en premier ressort.

LAPEYRE a ensuite engagé des travaux de reprise à partir du 20 février 2023, et a suspendu le paiement de toutes les factures de monsieur [V].

pratique du Crossfit, Coaching personnalisé et collectif, Fitness, remise en forme, musculation, gymnastique, commercialisation de tous produits liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes

conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [E] [T] épouse [L], Représentante légale de l'entreprise, expose que son chiffre d'affaires est insuffisant pour faire face aux charges courantes, que tout

rafraîchir avec siège social [Adresse 5] et [Adresse 6] ; ATTENDU que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout

Monsieur [H] [O] [N], Représentant légal, indique n'être jamais parvenu à développer l'activité de la société à un stade où le chiffre d'affaires serait suffisant pour faire face aux charges courantes, que tout

en créant un point de vente directement concurrent, ainsi ENJOINDRE la société FRENCH TACOS FACTORY de cesser toute exploitation illicite, sans autorisation et de mauvaise foi, des signes distinctifs

Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en

Ces désordres, persistants depuis plus de quatre ans, ont rendu les terres impropres à toute culture et ont occasionné des pertes d'exploitation pour la SCEA [2].