La demande de résolution du contrat doit donc être rejetée. B.

Comme le fait remarquer la société A CONCEPT qui s'est rendue sur place le 20 janvier 2026, aucun désordre n'était pour elle apparent et elle conteste en l'absence de preuve étayant ces prétendus désordres

expertise judiciaire avec mission notamment de : * se rendre sur place [Adresse 6] à [Localité 1] * se faire communiquer les pièces utiles à la compréhension du litige, déterminer l'origine de l'absence

commerciale "FAST AND SERIOUS".

les contestations émises en défense, et dès lors dira qu'il n'y a pas lieu à référé.

L'abandon de créance consentie au terme de l'article 3 du protocole supposait le respect ο des conditions visées ci-avant.

Sur le fond, les parties défenderesses soulèvent des contestations sérieuses dans la mesure où elles soutiennent que de graves manquements ont été constatés sur les chantiers litigieux en ce qui concerne

sérieusement contestable, à accorder une provision au créancier.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. » Que l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile précise que : « Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable

Dans le cadre de l'exécution du contrat d'approvisionnement, la société [N]'S MARKET a rencontré des difficultés pour s'acquitter des sommes dues à la concluante titre des factures de marchandises et de

SUR CE Sur la résiliation du contrat Il résulte des pièces versées aux débats que la société Terrassement du Vexin a cessé de régler les loyers, du contrat de crédit-bail n°319961BN0 du 20 juin 2023

Sur le moyen tiré de l'absence prétendue de relation contractuelle entre MJVA et Syncsmith La défenderesse soutient que la société MJVA ne serait en définitive pas partie au contrat de licence, lequel

En outre, l'article 1103 du code civil dispose que : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

* LABARONNE CITAF [Adresse 10], absente. * SERGE FERRARI SAS [Adresse 11], absente. * SMC2 CONCEVOIR ET CONSTRUIRE [Adresse 12], absente. * TCHOOKAR-TECH [Adresse 13], absente.

La créance de la SAS LOCATLAS n'est ni contestable, ni contestée.

Toutes les contestations de créance sont désormais tranchées. La SELARL M.J.

Selon Ordonnance de référé en date du 25 janvier 2024, Monsieur le Président du Tribunal de commerce se déclarait incompétent en raison d'une contestation sérieuse affectant la demande qui lui était soumise

Dans ce contexte, la SAS [C] a acquis, par l'intermédiaire de la société [D] [W] [Localité 1], des licences du logiciel NX, édité par la société SIEMENS, destinées à équiper et moderniser son système de

* ABEILLE ASSURANCE [Adresse 23], absent. * AON XL INSURANCE AON FRANCE - [Adresse 24], absent. * FAIVRE D'ARCIER [Adresse 25], absent. * JGHMS [Adresse 26], absent.

de redressement et d'apurement du passif pour les raisons suivantes : * d'une absence de compte de résultat sur la période d'observation permettant au Tribunal d'apprécier un éventuel redressement de