[L] [B] 13, rue des Briard 02870 Brie Partie défenderesse : assistée de Me Xavier LOREAL – Associé de la SEL LOREAL AVOCAT Membre de l'AARPI ALDHEA Avocat (P285) et comparant par Me Julie Hong Ngoc NGUYEN

DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.

légal : Mme [L] [R],Gérant, [Adresse 6] comparant par Me ALEXANDRE [T] [Adresse 7] FORMATION Président : M.

ET : SA INTERPARKING FRANCE, dont le siège social est 15, Boulevard des Italiens - 30, rue de Gramont 75002 PARIS - RCS de Paris n° B 692 051 113 Partie défenderesse : assistée du Cabinet SELNEL GIRAUD

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Comparante.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025011299 11/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : Comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

La transaction ne pourra être produite en justice que par une partie et seulement dans le cadre d'un litige avec l'autre partie, relatif à son interprétation ou son exécution.

FIRE PROTECT SOLUTIONS paie un peu plus pour vos produits ; mais ce n'est pas grave, et seuls vous et moi le savons.

A notre audience du 6 janvier 2026, seule la SAS CONNECT 3C ne comparaît pas, les autres parties comparaissent et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

Lors de cette audition, le juge a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024062532 29/11/2024 ENTRE : la SA PIERRES INVESTISSEMENT, N° Siren 424084036, dont le siège social est au 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Partie

notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] BELGIQUE représenté par Me Charlotte BELLET [Adresse 3] Comparant

(R142) ET : SAS VETIR, RCS d'Angers B 322 424 342, dont le siège social est à [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Xavier CLEDAT, Avocat (P0238) et comparant par Me Philippe SOMARRIBA membre

MILLIET-BERCY BISTROT CASH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408

[U] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL CAPITAL BUREAUTIQUE [Adresse 4] Représentant légal : M.

Plusieurs échanges de courriels entre les parties ont confirmé le partenariat entre elles, notamment celui du 25 mars 2021 aux termes duquel Monsieur [K] [G] déclare : « nous sommes donc d'accord pour

ci-devant et actuellement [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de l'AARPI TOWERY représentée par Me Samuel Scherman et comparant par Me Pierre Herné, avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

Selon Orpheus, le 23 juillet 2021, les parties concluent un accord prévoyant : * l'entrée de M.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL CHALLENGER ACTIVITES, représentée par son co-gérant Monsieur [Z] [P] [Adresse 3], RCS [Localité 2] 793 368 747, DÉFENDEUR - non comparant.