l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le liquidateur judiciaire attend l'actualisation

procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : le dirigeant a été condamné à supporter l'insuffisance d'actif par jugement du 11 août 2025 ; le liquidateur judiciaire tente actuellement

Monsieur [P] [Q] précise qu'un chantier est actuellement en cours sur la commune de [Localité 2], au titre duquel une somme de 38 500 euros reste à percevoir.

observations ; Le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement

Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société DIAGNOSTICS IMMOBILIER BCD2E (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante

Attendu qu'à titre liminaire, il y a lieu de prendre acte que par Ordonnance en date du 28/04/2026, le Président du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE a désigné la SELARL MJ SYNERGIE représentée

Attendu qu'à titre liminaire, il y a lieu de prendre acte que par Ordonnance en date du 28/04/2026, le Président du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE a désigné la SELARL MJ SYNERGIE représentée

[L] [W] indique qu'il est actuellement en procédure de divorce, qu'il n'exploite plus le restaurant, que les relations avec son épouse, salariée de l'entreprise, actuellement en arrêt maladie sont extrêmement

Selon courrier en date du 12 novembre 2024, la SAS EHTP a pris acte de ce refus. Selon courrier en date du 3 décembre 2024, [X] [Q] renouvelait ses contestations.

SURSEOIR A STATUER sur le montant définitif des sommes dans l'attente d'une décision ayant l'autorité de chose jugée suite à l'instance actuellement pendante devant la Cour d'Appel RG 25/01551.

* Sa situation financière actuelle ne permet pas de faire face à ses dettes et justifie des délais de paiement de 24 mois.

des charges : * Optimisation des charges d'exploitation et pilotage rigoureux de la trésorerie pour améliorer la rentabilité * Stabilisation de l'effectif et organisation opérationnelle * Effectif actuel

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 21 décembre 2023, la société LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Madame [O] [I] et Monsieur [P] [G] devant

2018, dans la limite de 30% des sommes restant dues par la SAS BCL sport, * la somme de 10 000 € au titre d'un acte de caution tous engagements du 2 septembre 2022.

Il apparait que le contrat établi entre les parties, dont EDF rapporte la preuve aux débats du certificat électronique qui garantit l'identité du signataire de l'acte et son intégrité, a été accepté par

) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] [Localité 1] ET * Monsieur [T] [L] Numéro SIREN : 520471111 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ACQUERE

chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que la SARL AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR ne sera pas en capacité de présenter un plan dans les conditions d'exploitation actuelles

Le dirigeant déclare s'associer à la demande du mandataire, conscient qu'il ne sera pas en capacité de proposer un plan de redressement compte tenu de la rentabilité actuelle de l'entreprise.