[Adresse 2] Activité : L'exercice des activités d'agence immobilière, mandataire en cessions de fonds de commerce et toutes activités connexes et annexes se rapportant directement ou indirectement à cet

En l'absence de clause de confidentialité, le protocole sera annexé à la présente ordonnance comme en faisant partie intégrante. Nous statuerons donc ainsi qu'il suit.

Il en ressort que sont annexées au contrat de vérification d'installations électriques en date du 23 août 2010 les conditions générales d'intervention zone France dont l'article 9 stipule que « En l'absence

/02/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFIBAT PRO LEC au vu : * du procès-verbal de carence annexé

La liste des actifs exclus de l'annexe 4 est la suivante : * Immobilisation #709'Branche Commande 35616'' * Matériel en location * Biens objets de contentieux ou droit de rétention, sauf stipulation

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 24 mars 2026 par : SARL [B] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX DE MACONNERIE COUVERTURE ZINGUERIE CARRELAGE ET TOUS TRAVAUX ANNEXES

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 888374998 (N° de Gestion : 2020 B 7200 ), a pour activité : maçonnerie générale, travaux de démolition, électricité, plomberie et activités annexes

Le tribunal homologuera le protocole d'accord signé entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du Code Civil, lequel restera annexé à la procédure vu la clause de confidentialité visé

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 Janvier 2025 par : SARL GRILL FLEURY [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

CROSSWAY Euro 6 C03 CBCW3 Attendu que la présente décision sera mentionnée en marge de la minute 2512000001/1 du jugement rendu le 30/04/2025 ainsi que des expéditions délivrées et qu'une copie sera annexée

mettre fin au litige existant entre elles et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public ; Dès lors, le tribunal statuera dans les termes ci-après, la copie du protocole d'accord sera annexée

ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles batis ou non batis, de terrains, de tous batiments professionnels, commercial, artisanal ; l'achat-vente-location de fonds de commerce et toutes prestations annexes

janvier 2026 par : SAS RENO-TRAVAUX [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 891 685 588 (2020B00895) Activité : Constructions, rénovations de bâtiments et toutes activités annexes

SARL LE CADRAN SOLAIRE demandent l'homologation dudit protocole ; Attendu que par ces motifs, le tribunal fera droit à cette demande et ainsi homologuera ledit protocole dans les termes de celui-ci annexé

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MANEL [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de station service et de toutes activités annexes

Un exemplaire du protocole demeurera annexé à la côte de procédure vu la clause de confidentialité (article 5).

La liste non-exhaustive des actifs corporels dont la reprise est souhaitée est constituée par le procèsverbal d'inventaire. ( Annexe 4 de l'offre ) 2.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 1 Avril 2025 par : SARL A.T.S.

SASU Colonel & gentleman [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 817779838 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente de prêt à porter vente de vêtements de travail accessoires et produits annexes

dérogation de compétence alors même que les échanges se sont faits avec la direction de [Localité 6] dans le LOIRET ; le bon de commande n'indique qu'en tout petit caractère « nos conditions générales annexées