011352 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

C/ DEFENDEUR * Monsieur [W] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/318 N° RG : 2026AL00240 SELARL [L] prise en la personne de Me [O] [L] contre SASU L'ANE ROUGE DEMANDEUR

par la société [F] (pièce 3 et 4), cette dernière sera également condamnée à payer à la société SOFTICA l'indemnité forfaitaire légale de 40 euros prévue au B de de l'article L.441-10 du Code du commerce

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00130 SCI ZOCAREL INVEST N° RG : 2025P00083 DEBITEUR SCI ZOCAREL INVEST [Adresse 1] RCS NANTERRE : 814418836 2017 D 3183

Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.

A l'audience de cabinet du 05/03/023, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

Par voie de conclusions, la SAS SERGIC RESIDENCES HOLDING nous demande de : Vu les articles 31, 32 et 122 du CPC, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les pièces versées aux débats

Les dispositions des articles L 622-22 alinéa 1 du code de commerce énoncent que « Sous réserve des dispositions de l'article L 625-3, les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier

2025F1553 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 310

à payer à la Société JDS 11 la somme de 3000€ au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Adresse 3] aux dépens

La transaction s'est réalisée pour le prix de 3 000 € HT (3 600 € TTC).

La troisième est la SAS LOCAM au capital de 11 520 000 euros dont le siège est à [Adresse 3], inscrite au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 310 880 315.

Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS [F], Immatriculée sous le numéro 317 576 890, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Me Anne-Marie ABBO, de la SELARL ABBO, avocate au barreau de Toulouse

. […] DEFENDEU R * Monsieur [Z] [F], [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

Ce contrat est renouvelable par tranche de 3 mois, par « tacite reconduction pour une durée identique sauf opposition de l'une des parties », et va initialement du 21 février au 31 mai 2022.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 31 juillet 2025, la SARL MASCAREIGNES [Adresse 3] LOCATIONS a fait assigner la SNC CAP NORD 481 devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de