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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69fc5809cdc6046d47e79e92
29 avril 2026
29 avril 2026
463 du Code de Procédure Civile, et ordonnera la rectification, Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielleMERCREDI
69fc5828cdc6046d47e7a237
29 avril 2026
29 avril 2026
463 du Code de Procédure Civile, et ordonnera la rectification, Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielleMERCREDI
69fc583bcdc6046d47e7a396
29 avril 2026
29 avril 2026
463 du Code de Procédure Civile, et ordonnera la rectification, Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielleMERCREDI
69fc599ccdc6046d47e7bbed
29 avril 2026
29 avril 2026
463 du Code de Procédure Civile, et ordonnera la rectification, Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielleMERCREDI
69fc59dfcdc6046d47e7c08d
29 avril 2026
29 avril 2026
463 du Code de Procédure Civile, et ordonnera la rectification, Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b319cdcdc6046d4774b1e1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DISCUSSION Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer même d'office la citation caduque si le demandeur ne comparait pas, sans motif légitime
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
6 anciens du Code commerce, Vu les articles L.442-1 et L.442-4 nouveaux du Code de commerce, Vu les articles L. 462-4, L. 490-8, R. 463-11, R. 464-27, D. 464-8-1, L. 470-7-1 et R. 464-8 du Code de commerce
Source officielleREFERE 1er mercredi
69dcef21cdc6046d47162617
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En ces circonstances, il y a lieu de déclarer la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-14
69d24fc1cdc6046d4731be4e
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur ce, L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la
Source officiellechambre 1-14
69d35f0acdc6046d4746b14b
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur ce, L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la
Source officiellechambre 1-14
69d43b32cdc6046d47588f02
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sur ce, L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc95ecdc6046d47888416
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En ces circonstances, le tribunal, constatant la seule présence de la défenderesse opposante déclare la citation caduque, conformément aux dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officiellechambre 1-4
69cfde51cdc6046d47fdd6b2
2 avril 2025
2 avril 2025
du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-14
69d30788cdc6046d4740d9fe
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur ce, L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la
Source officiellechambre 1-14
69d4aed4cdc6046d476058c9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sur ce, L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la
Source officiellechambre 1-14
69d4ee11cdc6046d47652385
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur ce, L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la
Source officiellechambre 1-14
6a0e6f02cdc6046d476180a2
10 avril 2026
10 avril 2026
Par ces motifs Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, Vu l'article 468 du code de procédure civile, D'office, déclare caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fffcdc6046d4729cd29
5 mai 2026
5 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle3ème B
69dc98b6cdc6046d470f1f70
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En ces circonstances, le Tribunal déclarera la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre
69e8be03cdc6046d47210472
1 avril 2025
1 avril 2025
446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officiellePage 21 sur 59