Dans ses conclusions en réponse, la SARL LES COTEAUX D'HONNAVILLE demande au juge des référés de : Vu l'article 21.2 de la norme NFP 03.001, Se déclarer incompétent au vu de la clause compromissoire

DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de l'article

octobre 2025 convertissant la procédure en liquidation judiciaire ; Vu les articles L. 653-1 à L. 653-11 du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-4, 5° du Code de commerce ; Vu l'article L. 653-5,

Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Par dernières conclusions en réponse n°1, déposées à l'audience du 20 mars 2025, [P] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1347 et suivants du code civil, Vu les articles L110-4 et suivants du code

1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS TISSAGES DES ROZIERS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 378 210

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002770 Numéro PC : 4163709 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : [Adresse 1] Délices 21 (SAS) [Adresse

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1169 Numéro de Procédure collective : 2019RJ185 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TIB'AUTO SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 218

2024F1205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : NOVAE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 200 216

4163678 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : Monsieur [S] [D] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 504 834 219

4146696 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 07/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Par jugement en date du 05 février 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [Z] [X] et PETITS FILS SARL, identifiée sous le n° 877 519 215

Vu les dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

003018 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004087 jjs4 Numéro de minute : 213/3/2025 Numéro de procédure collective: (4156068) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004133 jis4 Numéro de minute : 216/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156071) JUGEMENT DU 16/04/2025 (affaire mise en délibéré

L.217-3 et L.221-15 du code de la consommation.

octobre 2025, la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING nous demande de : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 108.18 euros HT, TVA : 21.64 euros, soit 129.82 euros TTC.