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2 918 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/07* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeea4cdc6046d476e14d2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/12* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeecdcdc6046d476e1853

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/14* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827b4cdc6046d473a23b5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/04* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827dccdc6046d473a26b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/19* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eed70cdc6046d476dff06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/00* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/11* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827f0cdc6046d473a286a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/20* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/13* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

*1DE/06/55/39/23* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c168cdc6046d47b746b7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [A] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FOURS A CHAUX, à l'assignation de la SAS DENJEAN-PIERRET - VERNANGE, Huissiers de justice associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552dbcdc6046d470d06cb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de la débitrice établissent qu'elle a cessé son activité professionnelle, entraînant la réunion de ses patrimoines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09c6ccdc6046d47d799be

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [M] [Z] [K] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Aurélie DEHASPE de la SCP ANTONINI & ASSOCIES [Adresse 2], avocate au barreau de Saint-Quentin.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d12acdc6046d47c1109a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2024J143 ENTRE decision : * le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA AVANT POUR SOCIETE DE GESTION IO EO MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [B] [W], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daac49cdc6046d47eabf20

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif professionnel n'est pas évalué ; que le passif professionnel exigible serait de 15.757,46 € ; que le chiffre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae90dccdc6046d47052b23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Formation professionnelle et d'enseignement.

Source officielle

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Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE 21-71-AFPI 2171

SIREN 852658186Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

23/04/2026

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Procédures collectives

Association FRANCAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE

SIREN 818007460Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/04/2026

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Procédures collectives

Association fédération française des formations professionnelles

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/03/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS

SIREN 830889457Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Aymeric MANDIN, membre de la SELARL MMJ sise 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise cedex ; maintient en fonction le juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL ; met fin à la mission de Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur judiciaire ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 25/00034

04/02/2026

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Procédures collectives

ASSOCIATION SOLIDARITES PROFESSIONNELLES TRANSITIONS

SIREN 830889457Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant la jonction de la procédure inscrite au répertoire général sous le n° 25/37 avec la procédure inscrite sous le numéro 25/34, le seul numéro restant pour appeler l’instance étant le 25/34, soit le numéro le plus ancien. Constate la cessation des paiements de l’Association Solidarités Professionnelles Transistions ; en a fixé provisoirement la date au 31 juillet 2025 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire M

07/01/2026

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