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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f6f41cdc6046d477de412
18 mai 2026
La convention de compte professionnel du 04 juin 2022 8. Le contrat de cautionnement du 11 janvier 2023 par lequel Mr [X] en qualité de caution personnelle et solidaire 9.
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
16 avril 2025
CONSTATER la résiliation unilatérale sans motif du contrat par Monsieur [K] [T] En conséquence, Débouter Monsieur [K] [T] de l'intégralité de ses fins, moyens et demandes.
Trib. de Commerce
69ba3fe0cdc6046d470d882d
17 juillet 2025
de prêt que le contre-garant intervient sur la perte finale et non sur le montant de la dette, et les cautions ne peuvent se prévaloir de la contre-garantie ; le recours contre les cautions est limité
Chambre 05
6a0c9466cdc6046d47349dff
6 mai 2026
Par jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société AB EXPRESS avec une période d'observation de 6 mois
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
suivants : * Contrats des lignes téléphoniques portables ; * Contrat internet, électricité, eau ; * Contrat de leasing N° 320096/00 575791, portant sur l'équipement de réfrigération et * cellule de
Chambre 2
69bd232ecdc6046d47501b30
28 janvier 2026
C'est dans ce contexte que se présente aujourd'hui l'affaire.
6ème chambre
69e8d0e9cdc6046d4722baac
2 avril 2025
partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire. […] ».
Référé prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
2024, ni produit un contrat de vente de la ligne de Production, exige que soit levée l'interdiction de paiement des GAPD faite à HSBC.
Référé vendredi salle 3
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
11 avril 2025
la résiliation du contrat de location n° FR7840600 la date du 31 décembre 2024.
AFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
En date du 17 avril 2019, la Société [I] ENERGY a souscrit un contrat de prêt n° 05856863 pour un montant de 30 000 € remboursable sur 60 mois.
69d69ab7cdc6046d478e5ac1
30 janvier 2026
la résiliation de plein droit des contrats de location financière suivants : * Contrat de location financière n°00l931134-00 conclu le 22 novembre 2023, intervenue le 17 septembre 2025 ; * Contrat de
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Quant au paiement obligé, ni la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE ni la société XL INSURANCE COMPANY SE ne conteste la couverture de ce sinistre au titre du contrat d'assurance conclu entre elles, ce qui
Référé mercredi salle 3
69d2f3f2cdc6046d473fab58
Or, en toute vraisemblance, elle a bénéficié de tous les éléments pour se faire sa religion, en professionnelle avertie, du montant du complément du prix au 12 avril 2024.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
Le préavis prévu dans le contrat de commissionnement est de 48 heures.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Sur les contrats de travail : CONSTATE que la SAS SO-TOWT n'employait aucun salarié à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ni à la date du présent jugement, de sorte que la cession n'emporte
Chambre 03
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
Les conditions générales sont jointes au contrat.
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
En date du 27 juillet 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consentait à la société [Etablissement 1] SAS un contrat global de crédits de trésorerie à durée indéterminée par mise
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Un contrat de convention de trésorerie courante lie la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la société NACIONAL.
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
A titre subsidiaire, * CONSTATER que le transporteur maritime a fourni la température requise, * CONSTATER que le chargeur a incorrectement empoté le conteneur * CONSTATER les fortes variations de températures
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
* Les contrats conclus avec les clients de JeudiMerci tels qu'identifiés à l'offre.
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