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754 résultats pour « bénéfice d'un contrat de conversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La convention de compte professionnel du 04 juin 2022 8. Le contrat de cautionnement du 11 janvier 2023 par lequel Mr [X] en qualité de caution personnelle et solidaire 9.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONSTATER la résiliation unilatérale sans motif du contrat par Monsieur [K] [T] En conséquence, Débouter Monsieur [K] [T] de l'intégralité de ses fins, moyens et demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fe0cdc6046d470d882d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de prêt que le contre-garant intervient sur la perte finale et non sur le montant de la dette, et les cautions ne peuvent se prévaloir de la contre-garantie ; le recours contre les cautions est limité

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c9466cdc6046d47349dff

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société AB EXPRESS avec une période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

suivants : * Contrats des lignes téléphoniques portables ; * Contrat internet, électricité, eau ; * Contrat de leasing N° 320096/00 575791, portant sur l'équipement de réfrigération et * cellule de

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd232ecdc6046d47501b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C'est dans ce contexte que se présente aujourd'hui l'affaire.

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TCOM

6ème chambre

69e8d0e9cdc6046d4722baac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire. […] ».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69cf46b2cdc6046d47f03574

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024, ni produit un contrat de vente de la ligne de Production, exige que soit levée l'interdiction de paiement des GAPD faite à HSBC.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f32fcdc6046d473f9fb6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la résiliation du contrat de location n° FR7840600 la date du 31 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En date du 17 avril 2019, la Société [I] ENERGY a souscrit un contrat de prêt n° 05856863 pour un montant de 30 000 € remboursable sur 60 mois.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d69ab7cdc6046d478e5ac1

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la résiliation de plein droit des contrats de location financière suivants : * Contrat de location financière n°00l931134-00 conclu le 22 novembre 2023, intervenue le 17 septembre 2025 ; * Contrat de

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Quant au paiement obligé, ni la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE ni la société XL INSURANCE COMPANY SE ne conteste la couverture de ce sinistre au titre du contrat d'assurance conclu entre elles, ce qui

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2f3f2cdc6046d473fab58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Or, en toute vraisemblance, elle a bénéficié de tous les éléments pour se faire sa religion, en professionnelle avertie, du montant du complément du prix au 12 avril 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le préavis prévu dans le contrat de commissionnement est de 48 heures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les contrats de travail : CONSTATE que la SAS SO-TOWT n'employait aucun salarié à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ni à la date du présent jugement, de sorte que la cession n'emporte

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TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les conditions générales sont jointes au contrat.

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TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

En date du 27 juillet 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consentait à la société [Etablissement 1] SAS un contrat global de crédits de trésorerie à durée indéterminée par mise

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Un contrat de convention de trésorerie courante lie la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la société NACIONAL.

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TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A titre subsidiaire, * CONSTATER que le transporteur maritime a fourni la température requise, * CONSTATER que le chargeur a incorrectement empoté le conteneur * CONSTATER les fortes variations de températures

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Les contrats conclus avec les clients de JeudiMerci tels qu'identifiés à l'offre.

Source officielle

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