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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2adb9cdc6046d476894c6
9 janvier 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice Procureur de la République a été entendu en ses observations.
MARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
, membre de la SCP BATS – LACOSTE – JANOUEIX, Avocats associés, DEFENDERESSE société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, [Adresse 2] * [Localité 1], comparaissant par Maître Fanny BESSON, Avocat à la Cour
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
Numéro de rôle : J2025000073 PC : 2024/1232 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Identification du candidat Nom du candidat : Monsieur [U] [A] 2.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LBDH a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'un débit de boissons ; le commerce de bières, spiritueux, vins et tous types de boissons alcoolisées ou non ;
Trib. de Commerce
69c03fa4cdc6046d4792df69
14 octobre 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL THE WALK DINER [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 887 338 RCS [Localité 2] Activité : Restaurant bar
chambre 1-14
6a0eddbfcdc6046d476cb404
2 avril 2026
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
.
69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [P] [I] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de salon de thé, vente de boisson alcoolisés et non alcoolisés, bar à narguilé, snack sur place et
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88525cdc6046d471c4c52
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS [Localité 1] Références : 2026L00265 / 2025J00245 Composition du Tribunal le 9 avril
69c29e6dcdc6046d47c65257
26 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000889 PC : 2026/89 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL
MERCREDI
69c39f7ccdc6046d47deb11d
28 janvier 2026
qui est identifiée sous le n° 840 898 928 RCS BORDEAUX (2018 B 3568), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Production de bière et autres boissons fermentées ou non
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
*1DE/06/44/58/87* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Chambre 2-2 R.G. : 2025053967 P.C. : P202502631 [E] [B]
69fc4d47cdc6046d47e65c41
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SAS B & B [L] Références : 2026P00067 / 2026J00092 Composition du Tribunal le 27 avril
69fc4d83cdc6046d47e65fff
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : EURL AJM HABITAT Références : 2026P00083 / 2026J00090 Composition du Tribunal le 27 avril
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me DESHORS-SILVESTRE Stéphane Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS Engagement Local et Formation des Elus DÉFENDEUR - non
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
Après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire caractérisé par les éléments suivants : - présence du nom du destinataire sur la boite aux lettres, - présence du nom du destinataire sur la
audience ordinaire
69e2e304cdc6046d47a36d6b
28 octobre 2025
Rôle n° 2025/4809 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL [M] [Localité 1], tapas « [Adresse 1] » [Adresse
69addd0dcdc6046d47f90d30
7 janvier 2025
*1DE/00/25/70/49* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2025 A 14H00 R.G. : 2024008233 P.C. : 2025J17 A la requête de Madame la Procureure
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
Tribunal à l'audience publique du 20/11/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 20/11/2024 ; ATTENDU que Maître COLOZZO-RITONDALE Pascale, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
69ae593fcdc6046d470127dc
Il s'agit d'une non-conformité au regard de la norme SA-312.
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