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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00022 / Procédure n° 2025J00094 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
, sur le renouvellement de la période d'observation ou le prononcé de la liquidation judiciaire.
69b00364cdc6046d4724ca3c
15 janvier 2025
Dans le cadre de la procédure il a été désigné : M.
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
Elle indique avoir d'ores et déjà procédé à des publicités suffisantes relatives à la cession de l'entreprise.
Chambre 05
6a0fa1d1cdc6046d4781c75f
13 mai 2026
, comportant un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ou à défaut, à la cession de l'entreprise dans le cadre d'une liquidation
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
8 avril 2026
Le 25 mars 2026, SASU ATOUT FLUID CLIMATISATION a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b20140cdc6046d4758a905
22 octobre 2025
et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.
69c743b1cdc6046d473e849f
Trib. de Commerce
69f9f226cdc6046d47aaa2e2
30 avril 2026
La SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [X] [F], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
6a1aa057cdc6046d4777d713
27 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a360cdc6046d47f2f9b7
2 juillet 2025
en leur rapport, Le Ministère public avisé de la présente instance, Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur
69da0e07cdc6046d47dc8a61
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00066 / Procédure n° 2025J00112 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
ou à défaut la poursuite d'activité dans le cadre d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire afin de poursuivre les diligences de recherche de repreneurs.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1c255cdc6046d47535153
9 avril 2025
de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise.
Chambre 06
69f28733cdc6046d47051391
21 janvier 2025
A la date du 31 Octobre 2024, Mme [C] [O] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de son entreprise.
CHAMBRE 06
69df118ecdc6046d47467006
17 octobre 2025
RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2025L00957 N° PC : 2024J01030 Par jugement en date du 20 décembre 2024, ce Tribunal a rapporté la liquidation judiciaire prononcée
69f0af65cdc6046d47d63999
de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, RENVOIE l'affaire à l'audience du 24 juin 2026, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69c21842cdc6046d47ba37e7
15 juillet 2025
de cette procédure collective.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
que soit l'issue de la procédure, l'administrateur judiciaire demeurera en fonctions à minima pendant le délai nécessaire à la signature des actes résultant du présent plan de cession ; VU les dispositions
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6832bcdc6046d47f080c7
14 janvier 2026
de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique et social et de proposition tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise, au
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