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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
Par conclusions au fond déposées à l'audience du 5 décembre 2025, XD Productions demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 42 et suivants du code de procédure civile, et 75 et suivants
4ème chambre
69e8b29acdc6046d472029f3
10 janvier 2025
en récapitulatives n°1, déposées à l'audience du 6 juin 2024, TSF demande à ce tribunal de : Vu les articles 1231-14 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil et L.110-4 I du code de
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 17 mars 2026 et dont le contenu
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9cb4cdc6046d47065cf3
24 avril 2026
La partie demanderesse a déposé des conclusions de désistement d'instance et d'action le 27 mars 2026 et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 3 février 2026 la BANQUE POPULAIRE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles
Trib. de Commerce
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 19 décembre 2024.
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
Par ses dernières conclusions N°4 déposées à l'audience de mise en état du 4 septembre 2024 au tribunal de Nanterre, ISOSPACE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, du code civil,
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société OPTIN' RECRUTEMENT de mande au Tribunal de : * Juger recevables et bien fondées ls demandes
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 mars 2025, la société LOXAM demande : Débouter la société MARSA de ses demandes ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, l'EARL DU BLAVET demande : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Condamner la société [Z] [U] à verser
Chambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
21 avril 2026
A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 10 mars 2026, la partie défenderesse a comparu, sans déposer ni conclusions ni pièces et le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
Par dernières conclusions n° 2 déposées à l'audience de procédure du 10 septembre 2024, GROUPE ETAM demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 et suivants et 1343-2 du code civil, Vu
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
déposées au greffe le 16 février 2026 par le conseil de la SAS LILERIS, Vu les conclusions déposées au greffe par le conseil de la SAS CAFES FOLLIET, le 09 mars 2026, Pour l'exposé des moyens et prétentions
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, SERENILIFE demande à ce tribunal de : Vu la convention de courtage du 24 février 2022, Vu les articles 1101 et 1112 du
LUNDI
69a91459cdc6046d478e7810
14 avril 2025
Le 12 avril 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné par acte extrajudiciaire Monsieur [A] [V] pardevant le tribunal de céans et, aux termes des conclusions écrites et déposées à l'audience, demande
CHAMBRE 01
69f335bccdc6046d47133dd5
29 avril 2026
Lors de cette audience, la SAS DP.R, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose des conclusions en ce sens.
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
Par conclusions « (3) » déposées à l'audience publique en date du 09 janvier 2026, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
Par cet acte et leurs conclusions n°2 déposées à l'audience du 11 septembre 2024, dans le dernier état de leurs prétentions, AXA et RIVETANCHE demandent au tribunal de : * Condamner MIC à payer à AXA
Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
C'est pour ces motifs que, par assignation introductive d'instance en date du 12 juillet 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter, la SASU DE LAGE LANDEN
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, GS DEVELOPPEMENT demande au Tribunal de : DEBOUTER la société URBANESENS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
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