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4 220 résultats pour « conclusions déposées à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions au fond déposées à l'audience du 5 décembre 2025, XD Productions demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 42 et suivants du code de procédure civile, et 75 et suivants

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en récapitulatives n°1, déposées à l'audience du 6 juin 2024, TSF demande à ce tribunal de : Vu les articles 1231-14 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil et L.110-4 I du code de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 17 mars 2026 et dont le contenu

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La partie demanderesse a déposé des conclusions de désistement d'instance et d'action le 27 mars 2026 et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par dernières conclusions n°5 déposées à l'audience du 3 février 2026 la BANQUE POPULAIRE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 19 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par ses dernières conclusions N°4 déposées à l'audience de mise en état du 4 septembre 2024 au tribunal de Nanterre, ISOSPACE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, du code civil,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société OPTIN' RECRUTEMENT de mande au Tribunal de : * Juger recevables et bien fondées ls demandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 mars 2025, la société LOXAM demande : Débouter la société MARSA de ses demandes ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, l'EARL DU BLAVET demande : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Condamner la société [Z] [U] à verser

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TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 10 mars 2026, la partie défenderesse a comparu, sans déposer ni conclusions ni pièces et le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par dernières conclusions n° 2 déposées à l'audience de procédure du 10 septembre 2024, GROUPE ETAM demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 et suivants et 1343-2 du code civil, Vu

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

déposées au greffe le 16 février 2026 par le conseil de la SAS LILERIS, Vu les conclusions déposées au greffe par le conseil de la SAS CAFES FOLLIET, le 09 mars 2026, Pour l'exposé des moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, SERENILIFE demande à ce tribunal de : Vu la convention de courtage du 24 février 2022, Vu les articles 1101 et 1112 du

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TCOM

LUNDI

69a91459cdc6046d478e7810

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 12 avril 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné par acte extrajudiciaire Monsieur [A] [V] pardevant le tribunal de céans et, aux termes des conclusions écrites et déposées à l'audience, demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de cette audience, la SAS DP.R, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose des conclusions en ce sens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par conclusions « (3) » déposées à l'audience publique en date du 09 janvier 2026, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par cet acte et leurs conclusions n°2 déposées à l'audience du 11 septembre 2024, dans le dernier état de leurs prétentions, AXA et RIVETANCHE demandent au tribunal de : * Condamner MIC à payer à AXA

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d07cdbcdc6046d470d332d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est pour ces motifs que, par assignation introductive d'instance en date du 12 juillet 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter, la SASU DE LAGE LANDEN

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, GS DEVELOPPEMENT demande au Tribunal de : DEBOUTER la société URBANESENS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle

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