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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
A l'audience de mise en état du 3 juin 2025, [L] [T] dépose des conclusions n°1 demandant au tribunal de : Rejeter la fin de non-recevoir invoquée par [W] ; Condamner [W] à régler la somme de 100 000
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
L'existence des prétendues servitudes évoquées dans la promesse est juridiquement contestable.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
A cette audience, La SCEA [G] [S] EMILION se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : En application du contrat liant les parties, des articles 1104 et 1217 du
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
A cette audience, la société [H] [Z] & CIE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu notamment l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu
Trib. de Commerce
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
fixé un rendez-vous au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette arrière / bruit au niveau de la planche de bord / présence
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
Cette affaire, objet de la présente instance, a été enrôlée sous le numéro 2023L02265 Par conclusions soutenues à l'audience, la SCP [K], ès qualités de liquidateur de la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS
MARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
12 mai 2026
En l'absence de règlement, le présent tribunal a été saisi.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition auprès du tribunal le 16 avril 2026, la partie présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues à l'article 450 du code
audience ordinaire
69e2fbafcdc6046d47a4f4e1
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par
SALON D'HONNEUR
69f9a690cdc6046d47a47820
30 avril 2026
uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 4 mars 2026, Madame [V] [D] née [G] et Monsieur [E] [N] [D] nous demandent, *Vues les dispositions de l'article
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
6] de toutes ses demandes, fins et conclusions.
69e9da86cdc6046d473b6d76
Par conclusions écrites également développées à la barre, la société UNION [Localité 1] BEGLES SASP demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Vu les présentes
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Le 2 septembre 2024, Monsieur [Q] [Z] a été invité à se présenter au siège de la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3].
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
En l'espèce, les pénalités prévues à l'article L441-10 du code de commerce doivent s'appliquer s'agissant d'un contrat bail.
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 mars 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes
VENDREDI
69f08179cdc6046d47d1de71
24 avril 2026
membre de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Juges Le présent
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
C'est dans ces conditions qu'est venue la présente affaire devant tribunal de commerce de céans.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 29 avril 2025, Akanéa nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée Akanéa en ses présentes conclusions
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
C'est en l'état que le litige se présente devant le Tribunal de céans.
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