Par deux actes sous seing privé en date des 12 Mai 2016, Madame [N] [X] et son époux Monsieur [N] [H] se portent chacun caution solidaire des engagements financiers de leur société à hauteur chacun des

(à parfaire au jour du jugement) * 17 366,10 € au titre de l'intégralité de la relation entre les parties, * 13 875,60 € en tout état de cause au titre des factures émises postérieurement à la prise

A défaut, la déchéance des intérêts conventionnels doit être prononcée, outre la déchéance des pénalités et/ou intérêts de retard échus entre la date du premier incident et celle à laquelle la caution

Elle produit la pièce suivante : Pièce n°1 - Echanges entre AIR FRANCE et UPCLAIM SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats

C'est dans le contexte de cette collaboration qu'un projet de rapprochement des deux groupes a pris forme.

Energy de France, bien que régulièrement convoquée, ne comparaît pas, ne se fait pas représenter et ne conclut pas.

Les deux associés ont envisagé de céder leurs parts à une personne morale à savoir la société civile MAELI cette dernière ayant un capital réparti comme suit : 50 parts à Monsieur [O] [E] [I], 25 parts

2022 et de la période du 6-10 juin 2022 pour un prix total de 48.420.000 dollars américains (USD), susceptible d'ajustement.

Le 25 mars 2016, une rupture conventionnelle du contrat de travail mettait fin aux relations salariées entre les deux parties.

[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.

Dès lors, ce deuxième moyen sera jugé inopérant, * un préjudice.

DEFENDEUR : [W] [B] (EURL) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 843 842 212, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R5 2025R6 ENTRE : * SU-RE Numéro SIREN : 952727261 [Adresse 1] DEMANDEUR

DÉFENDEUR : DOMAINE DE [H] (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparant FORMATION Président : M.

applicables au litige au motif que le contrat litigieux a été conclu entre deux professionnels pour les besoins de l'activité de Madame [U] [S] [V].

[Localité 1] * Représentant(s) : Maître SANTELLI ESTRANY Christophe * Défendeur(s) : La SAS [C] [Adresse 2][Adresse 3] * Représentant(s) : Maître [V] EN PRESENCE DE : La SCP BTSG 2, prise en la personne

Certes, il y a eu de nombreux échanges entre les parties au cours des mois qui ont précédé la prise de contrôle de la société MOVITEX SHARING par la société DDM FINANCES.

chantiers, 1'un dénommé « [C] [Adresse 7] », 1'autre, «CHANTIER [A] LIEUDIT [Adresse 8] »; selon les indications de la SAS [D] [E], Monsieur [N] [E] aurait ainsi approvisionné deux chantiers « personnels

Prix des parts sociales cédées Le prix des Parts est librement fixé par les parties.