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651 résultats pour « convocation de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90cccdc6046d476ff782

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C'est à partir de la communication de ce rapport, que les parties font part de leurs observations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTRE : * La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [H] [A], [Adresse 1], ès-qualité de mandataire judiciaire, comparant en personne.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a851d9cdc6046d477f2d0f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'ensemble des diligences effectuées à l'encontre de la SAS FIT MOUNTAIN n'ont pu aboutir ; Ladite SAS s'est montrée défaillante depuis plusieurs mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb1b2cdc6046d474639ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 6 Novembre 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C'est à partir de la communication de ce rapport, que les parties font part de leurs observations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491d1cdc6046d4799c8c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ont été convoquées à l'audience du 24/03/2026 par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 05/05/2026 ; Le mandataire judiciaire,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 30/09/2025 à 8h30

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d8eccdc6046d476c653b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut DEFENDEUR(S) [W] [P] SAS [Adresse 2] [Localité 1] DEFAILLANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2db97cdc6046d476c9ffb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) PMS Rénov SAS [Adresse 2] Défaillante

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031613 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 3], partie

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031692 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF [Localité 1] ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] [Adresse 2], partie

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a27497dcdc6046d47a6683c

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026005560 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 5 juillet 2024, les parties ont formalisé une offre d'acquisition de l'intégralité des parts sociales de la société LE [F] pour un prix fixé à 1 550 000 €.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [X] [Z] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [M] [B] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [R] [H] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [T] [I] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maître [A] [F] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.

Source officielle

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