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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
C'est à partir de la communication de ce rapport, que les parties font part de leurs observations.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
ENTRE : * La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [H] [A], [Adresse 1], ès-qualité de mandataire judiciaire, comparant en personne.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a851d9cdc6046d477f2d0f
14 avril 2025
L'ensemble des diligences effectuées à l'encontre de la SAS FIT MOUNTAIN n'ont pu aboutir ; Ladite SAS s'est montrée défaillante depuis plusieurs mois.
Chambre 10
69a3e25fcdc6046d471d8fc3
2 avril 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE [Adresse 2] (Maître [H], Avocat au barreau de Paris
contentieux - première chambre
69bcb1b2cdc6046d474639ec
8 janvier 2026
L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 6 Novembre 2025.
69be90f9cdc6046d476ffa49
Trib. de Commerce
6a0491d1cdc6046d4799c8c8
12 mai 2026
ont été convoquées à l'audience du 24/03/2026 par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 05/05/2026 ; Le mandataire judiciaire,
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du Greffier d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 30/09/2025 à 8h30
69b2d8eccdc6046d476c653b
6 janvier 2026
PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut DEFENDEUR(S) [W] [P] SAS [Adresse 2] [Localité 1] DEFAILLANTE
69b2db97cdc6046d476c9ffb
20 janvier 2026
COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) PMS Rénov SAS [Adresse 2] Défaillante
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c376cdc6046d47a6abd7
27 avril 2026
jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031613 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 3], partie
69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb
jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031692 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie
69fdacbdcdc6046d47076a1b
jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF [Localité 1] ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] [Adresse 2], partie
6a27497dcdc6046d47a6683c
1 juin 2026
jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026005560 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Le 5 juillet 2024, les parties ont formalisé une offre d'acquisition de l'intégralité des parts sociales de la société LE [F] pour un prix fixé à 1 550 000 €.
1ère chambre
69e79a6acdc6046d4706beac
7 avril 2026
Maître [X] [Z] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.
69e79aa0cdc6046d4706c228
Maître [M] [B] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.
69e79ac7cdc6046d4706c4c0
Maître [R] [H] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.
69e79ae3cdc6046d4706c6b9
Maître [T] [I] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.
69e79b00cdc6046d4706c8be
Maître [A] [F] déplore une communication défaillante de la part des organes de direction mais se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux mois.
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