450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

Le montant de la demande initiale, hors frais de procédure non inclus dans les dépens, s'élevant à 61 301,35 euros et eu égard aux documents fournis justifiant de la situation de la partie demanderesse

1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP UBILEX AVOCATS - [Adresse 2] CHARTRES.

Attendu que l'article 347 du même code dispose dans son alinéa 2 que « Si la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est admise, l'affaire est renvoyée devant une autre formation de la juridiction

présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; A: LA DEMANDE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [

. : 2020-126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS ACB A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de

Demandeurs, Représentés par le GIE CIVIS, dont le siège social est situé [Adresse 2].

Lors de l'audience, le demandeur ne comparaît pas. A la barre, la SARL [X] HOTEL sollicite la caducité pour défaut de diligence du demandeur.

l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité » ; Qu'il

de la juridiction des référés que sa demande soit examinée avec célérité, En conséquence, nous écarterons la demande de renvoi.

Par citation délivrée le 1 er octobre 2025, Madame [K], [J], [X] [L] [G] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Madame [S] [E] pour l'entendre : Vu les articles 1242 et suivants

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251570 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SAS [T], société par actions simplifiée au capital

Elle ajoute que la société avait fait l'objet d'une radiation suite à la liquidation amiable effectuée par le dirigeant. Le passif reste modeste, 4 000€, issu d'un litige avec un salarié.

Par citation délivrée le 22 décembre 2023, la société ENERGIE & SERVICE S.A.R.L. a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société ENGIE S.A., pour entendre : *Vu les articles

La société CS a fait l'objet d'une liquidation amiable en date du 3 mars 2024 suivie d'une radiation en date du 12 juin 2024.

Elle demandait de prendre acte que le demandeur est bien la société KOESIO NORD OUEST et, par conséquent, de régulariser en son nom les demandes formées antérieurement par la société ONE OPERATEUR.