de la société [D] et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

La société NEXT SERIGRAPHIE dispose également d'un carnet de commandes encourageant.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 53 pièces.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.

A cette occasion, la société [X] [G] a pris connaissance des conditions générales de vente, des conditions particulières Internet et Centrex ainsi que des spécifications techniques d'accès au service.

litige, en ce comprises les demandes formées à l'encontre et par la société VALMY DEFENSE 82, devant le Tribunal de commerce de Rouen, toujours en raison de l'indivisibilité entre les demandes dirigées

En conséquence, elle sera condamnée au paiement de la somme de 56 038.35 euros demandée par la société 3B.

Sur les demandes : SPORTFIVE produit aux débats les pièces suivantes : 1. Note Pappers sur la Société OXEO 2. Bon de commande n° 70860 et conditions générales de vente du 2/10/2021 PAGE 4 3.

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

818 242 760, ayant son siège social [Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE De mars 2023 à mai 2023, la SAS EFFET VEGETAL, grossiste en fleurs et plantes, passe diverses commandes à la SAS [Localité

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Qu'elle demande que le Tribunal condamne la SAS MSN [O] au paiement de la somme de 529,60 euros au titre des frais annexes à la dette suivant les conditions

Sur la demande en paiement : La société MGB FABRICATION justifie d'un devis accepté valant commande et d'un bon de livraison.

A l'appui de ses demandes, la société SOCIETE STELLA SP.ZOO verse aux débats 7 pièces : Relevé de compte, Factures, Bons de commande, Lettres de voiture et bons de livraison, Mails de relance, Mise en

Conformément aux commandes passées et réceptionnées par la société NORMEL ENERGIES, la société REXEL FRANCE a établi les factures suivantes : * Facture n°988555339 du 29 février 2024 d'un montant de 25.957,72

C'est dans ce contexte que, dans le courant de l'année 2022, des commandes de marchandises ont été passées par la société C.F.B. auprès de la société M+ MATERIAUX, à la livraison desquelles ont été établies

3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Avril 2025, devant M.

et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Page 2 sur 2 RG n°: 2025R01332 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les Conditions

* Débouter GRTgaz de sa demande de condamner iData aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'une prestation qui n'avait pas été exécutée ; qu'en conséquence, Monsieur, [I], [O] sollicitait la résolution judiciaire du contrat et le rejet de la demande en paiement ; que par un arrêt du 9 septembre