ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement.

* Elle accepte de verser en outre la somme de 2500€ au titre des dépens et de l'article 700.

Le devis en date du 23 juin 2021 prévoyait expressément la fabrication, la fourniture et l'installation d'une serre d'une surface de 440 m 2.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

à une actualisation les factures ont fait l'objet de devis validés contractuellement par bons de commande émis par CITEL dont celles contestées aujourd'hui.

société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SUD S.A.R.L. demande un délai de 5 mensualités pour régler cette somme ; * Les courriels des 20 et 21 mai 2024 aux termes desquels la société IBAN FIRST a accepté

[X] [M], entrepreneur individuel sous le nom commercial « ABA », à payer à Mme [Z] [G] et M.

CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRT CONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par SARL PAUL YON - Me Paul YON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] [Localité 1] non

RELAIS accepte le devis, le même jour, en le signant et en apposant son cachet commercial.

n°2025/08/453 accepté, intégrant les conditions générales de vente.

Sur la base du descriptif établi par [W], la SASU LES CORDELIERS a confié la réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2020049683

* devis n° 1011 d'un montant de 48 649,17 € HT soit 53 514,08 € TTC : des « travaux de rénovation d'une maison d'habitation principale à [Localité 3] ».

Dépens : 57.23 euros TTC Après acceptation par la SARL CONCEPT TRAVAUX d'un devis émis par la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION, celle-ci a réalisé divers travaux de réhabilitation d'installations de chauffage

Selon devis en date du 18 avril 2019, accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné

Le 3 mars 2023, un devis de la société 2F CONSEILS & CONSULTING a été accepté par la société, [Localité 1] FRANCE pour 4 950 € HT avec un échéancier de paiement s'étalant de mars à décembre 2023.

Sollicitée dans le cadre de ce projet, FERN émet, le 17 février 2023, un devis n° DFS200122-A2 d'un montant de 75 058,92 € TTC.

BSL met alors en demeure ULTIME SECURITE de lui régler l'indemnité prévue au contrat pour non-respect de la clause de non-concurrence.