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Le total de bilan de la société JCS s'élève à 56.011.435 euros. Elle a réalisé au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024 un chiffre d'affaires de 664.282 € avec un résultat positif de 74.686 €.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b83acdc6046d474469b6

Commerce

20 janvier 2026

La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains éléments

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

des paiements, sans avoir, par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation (L.653-8 3°) Attendu que l'omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal s'apprécie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d3ccdc6046d47988966

Commerce

15 juillet 2025

Source officielle

TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

Aucun versement n'advenait en retour, mais les parties se rapprochaient au cours de l'été 2024 avant d'acter le 23 septembre 2024 un protocole d'accord transactionnel par lequel elles effectuaient les

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TCOM

1ère chambre

69e937dacdc6046d472f0f0d

Commerce

28 janvier 2026

[N] [U] réplique que : * Les deux attestations que verse Mme [K] ne sont pas recevables car elles n'ont pas de valeur probante, elles ne sont pas manuscrites et les cartes d'identité des déclarants ne

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TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

En revanche, la précision des éléments demandés doit permettre une telle évaluation, pour un préjudice au demeurant élevé (près de 6 millions d'euros).

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

à l'ouverture/1 salarié et 2 apprentis à date * CA au 31/12/2023 : 1 826 870 €.

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TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

Les 18 palettes sont entreposées par CDG dans son entrepôt à [Localité 1], jusqu'au 10 mars 2022, date à laquelle elles sont enlevées par le transporteur routier et livrées à SANOFI.

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TCOM

Chambre 10

69a3db36cdc6046d471d0f5c

Commerce

2 avril 2025

également que l'activité de la société TRAVAUX RENO a démarré le 1 er décembre 2020 et verse aux débats son avis d'imposition 2021 faisant apparaître que ses revenus au titre de l'année 2020 se sont élevés

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

Elles se sont également référées aux prétentions et aux moyens qu'elles avaient formulés par écrit dans leurs dernières conclusions.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

16 contrats de travail conclus, avec prise en charge des congés payés ainsi que les droits acquis sur les congés payés nés à compter de la date d'Entrée en Jouissance, * le prix de cession proposé s'élève

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

Adresse 13] à [Localité 8], en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis ; Recueillir les explications des parties et se faire communiquer par elles

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

Le montant de facturation des chantiers réalisés par BRL pour Sol Façade s'élève à 1 148 758,97 € TTC. Sur ce montant, Sol Façade règle 1 075 564,40 €, déduction faite des 5% de retenue de garantie.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

Sur l'action en comblement de passif à l'encontre de Madame [P] [W] [T] Le passif total déclaré s'élève à 13.587.110,66 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

Elle déclare que sa créance s'élève désormais à la somme de 107 527,12 euros et qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse, indiquant que les factures litigieuses ne sont pas des factures de marchandises

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TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

Elles paraissent cohérentes avec les activités exercées par M. [I] au sein de ce groupe, jusqu'à son départ en mars 2024.

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TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

siège social est 39, rue Washington 75008 Paris - RCS B 807575139 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric REMOND Avocat (G184) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) APRES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

Par conséquent, la Société PLEIADE et ses sociétés ont saisi la juridiction de céans aux fins d'être indemnisées de l'entier préjudice qu'elles estiment avoir subi.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

C'est en l'état que l'affaire est soumise à l'appréciation du Tribunal.

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