LTD à l'encontre de la société MMA IARD SA pour l'audience du 3 décembre 2024 enrôlée sous le numéro 2024F02049. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 6 juin 2025.

Vu les assignations introductives d'instance, (enrôlées sous le N° 2024F00287 et le N° 2024F00494) Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément

Le 22 mai 2025, par acte de transmission en application du règlement UE 2020/17846, enrôlé sous le numéro 2025010582 l'EURL [L] a appelé la société de droit espagnol POLARIS SERVICIOS JURIDICOS SLP, en

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

vu de la justification par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce, affaire enrôlée

Il entrainera donc en conséquence la constatation de l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro 2024F00320 et le dessaisissement du tribunal.

Attendu qu'à l'audience de ce jour, il a été demandé au Tribunal de joindre cette affaire avec celle déjà enrôlée sous le numéro de rôle 2024005541 L2C M.

Attendu qu'à l'audience de ce jour, il a été demandé au Tribunal de joindre cette affaire avec celle déjà enrôlée sous le numéro de rôle 2026000393 Locam - location automobiles matériels C/ [Z], Attendu

23 août 2024 à la requête de la société GCC SASU à l'encontre de la SC d'HLM AXANIS et de la société AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE pour l'audience du 17 septembre 2024, enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025F02117 pour l'audience 8 janvier 2026. Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 2 avril 2026.

délivrée le 21 février 2025 à la requête de la société Inter Mutuelles Entreprises SA à l'encontre de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE et de la société MA SILVA CORTICAS pour l'audience du 21 mars 2025 enrôlée

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2022J00054, 2022J00133 et 2025J00025 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025R00015 et 2025R00019 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne

Maître [V] [H] [L], ès qualité administrateur judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence d'autres demandes incidentes ledit désistement d'instance est parfait et constatera l'extinction de l'instance enrôlée

[O] [V], enrôlée sous le n° 2024F00423, Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile. Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction.

que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2024F2338.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 23/07/2024. Elle a fait l'objet de 6 remises.

AFFAIRE SAS MADEIN PAST / SAS TECHNO LOGISTIQUE ROLEGENERAL N° 2025 008882 ORDONNANCE Nous Yves QUINTY, Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, Vu la présente instance - enrôlée sous

Personne ne s'est présenté à l'audience du 8 octobre 2025 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous