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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e74ae4cdc6046d47ff822d
14 avril 2026
DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [L], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS Eco Charge Système [Adresse 2] Activité : Travaux d'installation d'équipements
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
a mis à disposition d'[M] TAXI un véhicule équipé TOYOTA CAMRY.
Trib. de Commerce
6a16da3ccdc6046d47191375
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
6a16da07cdc6046d47190f9f
8ème chambre
69efe5a2cdc6046d47c5b2b8
21 janvier 2026
Grégory FRANCIUS [Adresse 5], Président non comparant En présence de : M. [A] [G], juge commis SELARL HERBAUT-[S] mission conduite par Me [P] [S], enquêteur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
de construction des logiciels et de test, Le savoir-faire comprenant les connaissances ou les travaux intangibles dont VEOM GROUP est titulaire,qui (i) ont été mis au point par VEOM GROUP ou en son nom
Référé
69e20537cdc6046d478e288a
10 avril 2026
La reconnaissance de dette de la SARL [I] [W], non sérieusement contestable au sens de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, justifie qu'il soit fait droit à la demande en paiement de la
AFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
cession conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 03 août 2020, la SOCIETE GENERALE a cédé à un Fonds Commun de [P] dénommé [L], ayant pour société de gestion la société EQUITIS
69e05b74cdc6046d476689bb
3 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
SALON D'HONNEUR
69a44c13cdc6046d47265be1
9 octobre 2025
* Condamner la société RESOBAT TECH à communiquer ses attestations d'assurance pour les années 2024 et 2025, sous astreinte de 100 euros par jour, * Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal de nommer
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
la pose de l'équipement nécessairement inadapté aux besoins de sa client et à l'utilisation dont elle avait connaissance.
5ème chambre
69e92e6bcdc6046d472e56bc
15 avril 2025
FA avait souscrit dans les livres de BNPP un crédit d'équipement à hauteur de 50 000 € moyennant un taux d'intérêt de 3,62 % amortissable sur une durée de cinq ans.
Chambre 02
69f2b99ccdc6046d47086da7
14 octobre 2025
(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Sigle : C.G.L.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 08 septembre 2025 RG: 2025001725 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Paul CUSSENOT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
JUGER que dans l'hypothèse où Madame ou Monsieur le Président de la Juridiction de céans ordonnerait l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire, il lui appartiendrait de nommer tel Expert qu'il
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
* Sur les contestations formulées par [I] [Y] : * Sur les prétendus dysfonctionnement et/ou non-conformité de l'équipement : La société [J] réfute l'argumentation de la société [I] [Y] relatives aux
audience ordinaire
69e2be96cdc6046d47a12b13
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK,
69a51976cdc6046d47367233
1 juillet 2025
Adresse 1] "FREDO LES BONS TUYAUX" [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SALSAC -[Adresse 2] ET -SASU DIOLOT SASU Numéro SIREN : 813332723 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non
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