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6 599 résultats pour « exception non explicitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Un certificat de non appel a été rendu en date du 03/06/2026.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195558cdc6046d475811a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5adcdc6046d4723cf5f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En réponse, Monsieur [L] [J] [F] soutient : Que la location objet du litige a été faite dans le cadre de l'exploitation d'une activité de restauration portant le nom commercial de [Q], immatriculée au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Il est à noter toutefois que l'expertise faite par l'expert M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

La société VIRIDYS exploite un hypermarché sous l'enseigne LECLERC à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commercial « Co-Selectionist » et du nom de domaine « coselectionist.com », ce qui aboutit à l'interdiction pour MG CONSEIL d'exploiter sa marque

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dans ces arguments visant à expliciter le non-paiement des sommes réclamées il sera relevé que la société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES ne soulève aucun argument qui mettrait en cause la réalité de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'audience du 4 mars 2025 sur l'exception de compétence, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba44cdc6046d473b7fcc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG 2025007077 P.C. : P202400582

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ce jugement était assorti de l'exécution provisoire.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade5c4cdc6046d47f997e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

*1DE/00/25/71/68* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023011429 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eee8cdc6046d47e8be69

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

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TCOM

Procédures collectives

69ddcc5ecdc6046d472a4be1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par exploit de Me [A] [F], commissaire de justice à [Localité 1], en date du 13 mai 2025 pour l'audience du 3 juin 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f478f0cdc6046d47324840

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MASIMA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : exploitation et gestion

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195c0fcdc6046d4758aac9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA CAVE ERNESTALE [Adresse 1] Activité : l'exploitation

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TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DU PLAN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Attendu que la SELARL FHBX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, a déposé au greffe une requête le 17/02/2025 tendant à voir prononcer la résolution

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SGS, par courriel du 17 novembre 2022, oppose aux demandes de RP By C&O une fin de non-recevoir.

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