constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE expose que : * la société [Q] [F] est identifiée

personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société AB AUTO SASU est identifiée

personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société FRFS SAS est identifiée

elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société Yessal Gui Thioune SARL est identifiée

pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, Monsieur [S] [F] expose que : * La société Domaine du Prelat SASU est identifiée

procédure de redressement judiciaire soit ouverte, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, la société Domofrance SARL expose que : * la société Marie Ange & Flory SASU est identifiée

Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE expose que : * La société MATAR SARL est identifiée

le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société Jalis SAS expose que : * la société Pool House Amenagement SASU est identifiée

elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF Aquitaine expose que : * la société Husky Construction SAS est identifiée

pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF Aquitaine expose que : * la société Batos Bâtiment SASU est identifiée

jugement réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [S] expose que : * Monsieur [R] [L] est identifié

L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête dont il résulte qu'en l'absence d'actif disponible identifié et au vu du passif exigible recensé, l'état de cessation des

DISCUSSION : Sur les dispositions applicables à l'entrepreneur individuel : * Sur les dispositions des articles L.681-1 et R.681-3 : Le rapport du juge enquêteur identifie des créances fiscal et social

personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société DOMOFRANCE SA expose que : * la société IMD SARL est identifiée

ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : la société, [C] SAS est identifiée

noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société VIA INFRASTRUCTURE SARL est identifiée

Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU est identifiée

pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société, [O] SERVICES, [E] est identifiée

personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société, [A] SARL est identifiée

pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société DH TRANSPORTS SAS est identifiée