Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance

qu'il plaise au Tribunal de prononcer une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur [J] [Y], pour une durée qui ne saurait être supérieure à 15 ans et de constater qu'une partie de l'insuffisance

désigné Me [N] [G] [S] [Adresse 1] en qualité de mandataire liquidateur, Vu la requête sus exposée, Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS PRONONCE la clôture, pour insuffisance

Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance

et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance

* L'insuffisance d'actif s'établit à une somme de l'ordre de 43 000€.

La SAS LA PATATERIE dont l'offre vise un apurement du passif insuffisant.

Suivant jugement du 20 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

exigible total : 33 889,62 € Se décomposant comme suit : * Créances super-privilégiées : 0,00 € * Créances privilégiées : 484,00 € * Créances chirographaires : 33 405,62 € Actif réalisé : néant Insuffisance

Celui-ci reproche à son ancien syndic une gestion défaillante ayant entrainé une insuffisance globale de représentation des fonds.

décret du 27 décembre 1985, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS PRONONCE la clôture pour, insuffisance

désigné en qualité de liquidateur judiciaire fait apparaître que l'actif disponible s'élevait à la somme de 28 440 euros alors que le passif déclaré s'élevait à la somme de 795 534,13 euros, soit une insuffisance

deux gérants qui ont créé le 20 décembre 2010 la SARL ADVANCIA, [Adresse 2] dont la liquidation judiciaire a été ouverte par tribunal de commerce de Chambéry le 5 septembre 2011 et clôturée pour insuffisance

qu'il plaise au Tribunal de prononcer une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur [H] [E] pour une durée qui ne saurait être supérieure à 15 ans et de constater qu'une partie de l'insuffisance

passif déclaré s'élève à 37.632,61 euros, se décomposant comme suit : * Passif privilégié : 20.861,28 euros * Passif chirographaire : 16.771,33 euros ; L'actif réalisé est nul, soit 0 euro ; L'insuffisance

18 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS PRONONCE la clôture, pour insuffisance

exigible de : * 125.171,14 € correspondant aux cotisations URSSAF DU [Localité 1], * 16.846,19 € correspondant à une créance de SIE [Localité 3], avec son actif disponible inconnu justifiant une insuffisance

Ils font part de leur « sentiment de gâchis » concernant ces deux dernières usines françaises de pâte à papier ; ils considèrent que le prix de l'énergie proposé est trop insuffisant, est injuste, face