Comme il devait résulter mécaniquement de cet appel d'offres une perte de chiffre d'affaires pour Iceberg, UGC annonce accorder un préavis d'une période de 6 mois, ensuite étendu à 9 mois (17 avril 2023

nécessaires pour y mettre un terme ; en préciser la durée ; Donner tous éléments de fait permettant au Tribunal qui sera saisi du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; Décrire et chiffrer

[J] a facturé et encaissé son chiffre d'affaires à travers une SASU imposée à hauteur de +/-50%, ce qui lui a créé un préjudice important que l'application d'un taux d'intérêt sur sa créance ne saurait

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de sauvegarde s'appuient sur un chiffre d'affaires annuel moyen de l'ordre de 348 K€, se traduisant par une capacité d'autofinancement

d'affaires réalisé : L'article 7.2 des contrats de franchise précise que le franchisé devra déclarer, avant le 5 de chaque mois, son chiffre d'affaires HT réalisé au cours du mois précédent.

LOUTFI a d'ailleurs communiqué à LCL une attestation de chiffre d'affaires établie par son expert-comptable.

A l'audience du 11 juin 2025 à laquelle les parties sont convoquées, après avoir entendu les parties, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le

La SAS, [A], [T] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal

La SAS [Q] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 750

d'affaires réalisé « payables après encaissement effectif par le CLUB dudit chiffre d'affaires facturé aux [Etablissement 1] / Partenaires » et une avance de frais de missions à hauteur de 500 euros HT

C'est en l'état que se présente l'affaire.

* En décembre 2020, la société, [W] a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire suite à la crise sanitaire et à un effondrement du chiffre d'affaires.

Mme [C] prétend également qu'elle a dû supporter des frais bancaires de découvert générés par les faibles encaissements consécutifs à une perte de chiffre d'affaires.

, CORRESPONDANCE D'ARTICLES DE FETE, ARTS PLASTIQUES CREATIFS ; QU'A LA DATE DE LA DECLARATION ELLE EMPLOIE QUATRE SALARIES, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES, A LA DATE DE CLOTURE DU DERNIER EXERCICE EST DE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

d'affaires et effectifs), et de 71,50 euros au titre de l'assurance protection juridique SERENIBAT, soit un total de 8 666,25 euros.

judiciaire indique qu'au terme de la période d'observation, la société WKTL LYON 2 a montré une capacité de redressement tangible, avec un chiffre d'affaires 2025 de 1 006 000 € (+14 % par rapport à 2024

* CONDAMNER Monsieur [X] [E] à payer à la Société LE FOUR ET LE MOULIN la somme de 10.000,00 € au titre des dommages-intérêts pour le préjudice financier et la perte de chiffre d'affaires subis par la

[B] fait valoir une relation continue, stable et exclusive avec la société [Z] [X], entre 2009 et 2021, générant 99 à 100 % de son chiffre d'affaires annuel.

Le mandataire s'appuie sur la comparaison des chiffres d'affaires déclarés, de la consommation d'eau et de la consommation d'électricité pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.