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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
Il convient de noter que [O] [C] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 10/06/2026.
69ab72aecdc6046d47c853de
9 juillet 2025
[H] [Q] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/09/2025.
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
Il convient de noter que NBM (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 05/11/2025.
Trib. de Commerce
69a1f344cdc6046d47f69efc
6 octobre 2025
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TRAVEL JUICE C/o Bureau Service Wtc [
69ab6a7ecdc6046d47c7d197
16 avril 2025
Il convient de noter que PHARMACIE CLEMENCEAU (SELARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 28 MAI 2025.
69ab72e8cdc6046d47c856fa
Il convient de noter que Seloih (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 22/10/2025.
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
Il convient de noter que LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 01/10/2025.
69ab888ecdc6046d47c995e6
8 octobre 2025
Il convient de noter que la SELAS PHARMACIE DE LA MAIRIE ([X]) doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 10/12/2025.
4ème chambre
69fdcbd7cdc6046d470975da
9 avril 2026
[S] [B] c/ SA SNR AUDIT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,
SAS SOGETRELc/SAS SOCAFL HOLDING
69e9c5ebcdc6046d4739b0ef
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00034 Affaire : SAS SOGETREL c/ SAS SOCAFL HOLDING ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience
3ème chambre
69ea0932cdc6046d473f4234
2 avril 2025
[H] [A] c/ [W] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que
SAS ALTRAD ARNHOLDTc/SA LOGIREP
69ea19f1cdc6046d4740f313
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00446 2025F00750 Affaire : SAS ALTRAD ARNHOLDT c/ SA LOGIREP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience
SA SOCIETE GENERALEc/SARL OPTIQUE AMS
69ea293acdc6046d47429259
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00689 Affaire : SA SOCIETE GENERALE c/ SARL OPTIQUE AMS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.
69ea2c0bcdc6046d4742d9ab
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00740 Affaire : SAS RETAIL PARTNERS c/ SAS [C] [P] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience,
6ème chambre
STE E PROMOTION 11c/AFJ ENEDIS
69ea37cecdc6046d4743e21a
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00924 Affaire : STE E PROMOTION 11 c/ AFJ ENEDIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-Patrick BOURDOIS, juge présidant l'audience
SC SCI F Mc/SAS SPAC
69ea4424cdc6046d4744d9de
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01131 Affaire : SC SCI F M c/ SAS SPAC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.
ASS AGCSCDIDc/SARL LABORATOIRE SH DESIGN
69ea5154cdc6046d4746d21a
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01331 Affaire : ASS AGCSCDID c/ SARL LABORATOIRE SH DESIGN ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience
1ère chambre
SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
69ea5221cdc6046d4746e3f5
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01347 Affaire : SAS DIGIDOC c/ SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Dominique MOMBRUN, juge présidant
SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T
69ea5243cdc6046d4746e636
7 octobre 2025
ENTREPRISE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.
69ea55c6cdc6046d4747277b
6 janvier 2026
[Q] [K] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.
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