, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal

En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.

Le 3 juin 2024, une expertise amiable a été réalisée, la société [E] [G] convoquée ne s'est pas déplacée. Cette expertise a été réalisée par l'expert de la compagnie d'assurance de la société ANEO.

judiciaire confiée à un expert en matériels agricoles, indépendant de l'ensemble des parties, qui aura pour mission notamment : * De se rendre sur l'exploitation de la SARL CHATEAU SAINT [Localité 1]

A Titre subsidiaire : * ORDONNER une expertise, * En ce sens, DESIGNER tel expert spécialiser qu'il lui plaira aux fins de : * Se rendre à l'entrepôt de stockage de la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS

Après quoi, les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 30 janvier 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Luc MINGUET, Juge,

du tribunal de commerce en ce qu'il a ordonné une expertise sur les préjudices immatériels qui sont distincts; que l'expert ayant rendu son rapport final sur l'évaluation des préjudices immatériels le

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002786 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, PRESIDENT

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [A] / SARL DERO SE FAC [Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2024 003829 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [X]

Le défendeur, la société T&S TECHNOLOGY & STRATEGY ENGINEERING (ci-après T&S) réalise des prestations de conseil en engineering, assistance technique et en développement de softwares, testing, expertises

AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Cette société a l'activité suivante : « Prestations d'expert scientifique assistance technique expertise formation » , elle a débuté son activité le 1 novembre 1995.

; A titre subsidiaire : Juger que la société EIFFAGE ENERGIE Systèmes - INDUS PROVENCE ne dispose plus d'aucune créance vis à vis de la société [H] [M] au titre de son marché ; Juger que les demandes

, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 14 avril 2026, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

[I] a été débouté de sa demande de lui voir rendre communes et opposables les opérations d'expertise. M. [I] a fait appel de cette décision mais a été débouté en appel. 8.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [M] [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FRANCK BENALLOUL - [Adresse 2].

Puis, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe du tribunal le 3 février 2026

Le 30 juin 2023, ce tribunal, après avoir jugé recevable cette opposition et tenant compte du risque de contrariété des décisions rendues sur cette affaire par deux juridictions différentes, découlant

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre