CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 060 résultats pour « licence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b73b8ccdc6046d47cc6fc5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS INTER SERVICE CONFORT entend louer des surfaces inoccupées dans la continuité de son plan d'action ; Qu'elle a également procédé à quatre licenciements

Source officielle

Page 21 sur 53

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3128cdc6046d4739a91e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Y] [V], Mandataire Judiciaire, a été entendue en ses observations desquelles il ressort que le dirigeant est parti sans laisser d'adresse ; qu'il reste à l'effectif deux salariés qui n'ont pas été licenciés

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea504cdc6046d477157db

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'affaire : La société A2A INGENIERIE qui exerce une activité d'ingénierie audit et expertise dans le domaine de la pollution, et principalement dans l'eau, a fait l'acquisition le 7 juillet 2015 de licences

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf96d7cdc6046d478517eb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

envisage de mettre en place une politique de réduction drastique des charges outre un développement du chiffre d'affaires et évoque les mesures à entreprendre en cours de période d'observation : * un licenciement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cdcccdc6046d47b58293

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

judiciaire devra intervenir de : SARL MaMaGL, exerçant une activité de Traiteur, organisateur de réception, commercialisation de produits alimentaires, constitution, développement de réseaux de franchises, licence

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867accdc6046d47583a52

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'égard de : La SAS CHEZ, [T] Crêperie, fabrication et vente de produits du terroir et alimentaires, de crêpes et galettes, à consommer sur place ou à emporter, exploitation d'un bar et d'une cave (licence

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dbd7cdc6046d476097ff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'activité de restauration rapide, y compris la vente de boissons alcoolisées dans le cadre de la licence grande restauration.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dce0cdc6046d4760aab0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'animation et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous réseaux commerciaux, en propre ou par l'intermédiaire de partenaires indépendants, quelle qu'en soit la forme, franchise, concession,licence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcbcbcdc6046d4788af36

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

délivrée le 22/10/2025 à SCP MOINS - Me SERINDAS Claire LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société FUTUR DIGITAL et la société CONSTRUCTION METALIQUE D'AUVERGNE ont conclu le 10 avril 2019 un contrat de licence

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En ce qui concerne la demande reconventionnelle de la société NG SOLUTIONS visant au paiement par les demanderesses de la somme de 6.958,80 € concernant les factures de renouvellement de licences Sage

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Seuls les 8 salariés affectés à la livraison de repas pour la clinique [Etablissement 2], à [Localité 4] (groupe Pauchet), ne sont pas repris et devront être licenciés, le groupe Pauchet abandonnant sa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dee008cdc6046d4742b1a7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[L] [Q]) a souscrit en date du 1 er juillet 2022 un contrat de location pour une licence d'exploitation d'un site internet auprès de la société CRISTAL'ID pour une durée de 48 mois ; ledit contrat a été

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

moyens financiers permettant de pérenniser et de développer les activités reprises ; Engagement d'absence de cession dans les deux années qui suivent la cession ; Engagement de ne procéder à aucun licenciement

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 2 janvier 2025 et d'un entretien préalable au licenciement le 14 janvier 2025. Un licenciement pour faute grave a été notifié le 17 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2807bcdc6046d47c3cd79

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Concernant le premier contrat (contrat n°1 n°00043429) Le premier contrat n°00043429 concerne la licence d'exploitation du site internet www ajsolaire31.fr.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Origine des difficultés D'après les déclarations du dirigeant, les difficultés de la société résulteraient principalement du contentieux opposant la société à un ancien salarié licencié par la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le candidat à la reprise s'engage par ailleurs à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique dans les deux ans suivant la cession.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 31 mai, elle lui a notifié son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2726ecdc6046d479b56b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

son Président Monsieur [F] [A] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat à [Localité 1], indique qu'une requête a été déposée ce même jour s'agissant de l'autorisation du juge commissaire de 3 licenciements

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e0a3cdc6046d47699bbb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le seul salarié de la société SARL T A F a été déclaré inapte au travail et doit être en cours de licenciement. La trésorerie est de 35K€ et on ignore si de nouvelles dettes ont été générées.

Source officielle