CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
A l'audience collégiale du 1er avril 2025, les parties défenderesses ont déposé des « Conclusions aux fins de sursis à statuer, in limine litis et avant toute défense au fond » demandant au Tribunal de
REFERE
69dfb73acdc6046d47570404
16 octobre 2025
contrat, ne l'a pas prise en compte et le contrat s'est poursuivi ; par courriels des 26 novembre et 10 décembre 2021, la société AXA, constatant que les conditions d'une résiliation étaient à nouveau non
Trib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
la liquidation judiciaire de la société a été prononcée, le jugement ayant autorisé un maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 08/05/2026 inclus, et fixé une date limite
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
Toutes ces machines ont été alimentées par du gasoil non routier (GNR) fournit par la SAS PICOTY France.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
des économies sur les achats consommés, ainsi que sur des économies sur la rémunération du dirigeant ; Que le gérant indique avoir le soutien de brasseurs et a justifié de deux lettres d'intention, non
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08/01/2026 N° Minute : 69 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-4 Procédures collectives JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX - COURCOUX (SAINT BRIEUC) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société [F] (SARL) : [Adresse 2] - commune nouvelle DEFENDERESSE NON
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
Copie exécutoire : [A] Valentine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CULTURE MIEL SA JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°139 Rôle n°2025-169 DEBITEUR CULTURE MIEL SA, sous le sigle S.C.D.M.V., sous l'enseigne « SCD Miels [F] » et sous les noms
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Autrement dit, le rapport identifie les conditions de transport comme cause unique et non simplement principale des dommages constatés.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
Contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation : Les contrats échus avant le jugement d'ouverture ou non poursuivis pendant la période d'observation
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [X] [Adresse 5] Maître [D] [N] [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] Maître [C] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEO GEST [Adresse 8] DÉFENDEUR - non
.
69b75b84cdc6046d47cea79a
9 juillet 2025
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.626-9, L.631-19 et suivants, Vu le jugement rendu par ce
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
Parallèlement, Monsieur et Madame [N] ont fait l'objet d'un redressement personnel pour un montant de 12 611 Euros lié à une distribution non déclarée de dividendes, ainsi qu'à des revalorisations URSSAF
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500,00 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des
Page 21 sur 35