CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse
69ead581cdc6046d4753731c
1 juillet 2025
Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG : 2025L01795 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [S] [R] administrateur judiciaire de la SAS CIMENT 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b50cdc6046d47e63846
7 mai 2026
de ce Tribunal en date du 18 septembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] Activité : Boucherie kacher, vente de charcuterie, épicerie gateaux secs
MERCREDI
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
L'article L 662-8 alinéa 1 du Code de commerce dispose : « Le tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L 233-1 et
69d8de56cdc6046d47c20c0d
1 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/04/2026JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1422 Procédure 2026RJ0417 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société 3 ALLIANCES [Adresse
69c9d7ffcdc6046d47760332
14 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/04/2025JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F4085 Procédure 2024RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OUBA, [Adresse 1]
69c9f6ebcdc6046d4778751d
28 octobre 2025
En ce sens, il indique qu'au terme de la date limite de dépôt des offres du 8 octobre 2025, aucune offre de reprise n'a été déposée.
69c9f749cdc6046d47787b57
69c9ffd7cdc6046d47791339
15 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2605 Procédure 2025RJ0957 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GeNeuro Innovation
Référé prononcé vendredi
69d53d86cdc6046d476c17ac
23 janvier 2026
Mais nous relevons que le contrat de location multi-option relatif à un appareil « rideau led Best Seller » de marque Arius a été dûment signé des parties au présent litige.
69fb198acdc6046d47c86326
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F742 Procédure 2026RJ0080 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
recueillies par le tribunal et des pièces produites, que la SAS LA FAB'ETHIQUE ne se trouve pas en état de cessation des paiements ; Que toutefois, l'entreprise débitrice justifie de difficultés au sens
69c0158fcdc6046d478db346
16 octobre 2025
société DAPHANTHIS directeur général de la société AMAS, conformément aux articles L 621-1, L 631-7, R 621-2 et R 631-7 du code de commerce, Monsieur [M] [T] et monsieur [P] [X] indiquent qu'ils ont deux
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire est de droit, sauf à démontrer un motif sérieux de l'écarter. En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de caractériser un tel motif.
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
2024J00011 - 2518400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
SARL TONYNO n'est plus en mesure d'honorer ses paiements ce qui témoigne de son incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et de sa situation de cessation des paiements au sens
Chambre 20
69f2a6d6cdc6046d47073a36
21 janvier 2025
[D] [F] (pièces 8b et 8c), démontrent la réalité du lien contractuel noué entre les deux parties.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Saint Denis du 24 juillet 2024.
chambre 01
69cf7af9cdc6046d47f5fe5a
à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil le 30 Mars 2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SCI [L] a comparu et expliqué les motifs
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège
Page 21 sur 91
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.