[Adresse 1] (anciennement dénommée [Adresse 2]) [Adresse 3] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son

Chambre 2-5 SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

liquidateur judiciaire a déposé au greffe de ce tribunal une requête pour voir de nouveau proroger le terme fixé aux fins de clôture de la procédure, Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins

période d'observation pour une durée de six mois à compter du 7 janvier 2026 ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 5 MAI 2026 A 09H30 ORDONNE par les soins

sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 SAS à associé unique [Z] [K] [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * SAS PETITE LUNE, présidente, elle-même représentée par son

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 31 mars 2026 les parties

Le renouvellement de la période d'observation est donc nécessaire. Attendu que le mandataire judiciaire est favorable. M.

Attendu que la SARL TMG représentée par Monsieur [I] [Z] assisté de son expert comptable, Monsieur [V] [B] ainsi que la SELARL MJ [G] représentée par Maître [C] [G] ont comparu.

La SARL Boutroue a demandé l'envoi de l'outil afin de refaire les plans et les fichiers nécessaires.

[B] se réfère à son argumentation précédente.

Le juge-commissaire suppléant, en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

L'objet de ce contrat visait à garantir la société souscriptrice contre les préjudices financiers qu'elle serait susceptible de subir du fait de divers risques pesant sur la tête de son dirigeant, à savoir

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une période de 3 ans, il n'a connu aucune difficulté dans son exécution.

invoquées pour s'exonérer de son obligation d'indemnisation, en ne fournissant pas les preuves nécessaires telles que requises par le Règlement CE 261/2004 et ses lignes directrices ; CONDAMNER la société

sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL : L'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son

sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL : L'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son

DISONS que l'expert devra déposer son rapport dans un délai de 8 mois à compter de la consignation de la provision mise à la charge de la société AEROSPORT.

de statuer sur les responsabilités encourues, * Décrire et chiffrer les préjudices subis Madame, [A], [G] et Madame, [Z], [E], notamment leurs préjudices financier, moral, de jouissance, * Déposer son

Le 26/06/2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à