devant nous, à l'audience du 04 Février 2025, afin de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article L131-1 du Code des procédures civiles

Celle-ci a formé opposition à cette ordonnance le 27 septembre 2024.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00168 Le 1er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

. » Or selon les termes de l'article 514-1, aliéna 3 du Code de Procédure Civile : « …/…Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé , qu'il prescrit

Par ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de NIORT du 14 mai 2024 concernant la procédure de la liquidation judiciaire de CARTOL et statuant sur la contestation de la déclaration de créance

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il indique rester dans l'attente de ordonnances de M. le Juge-commissaire afin de déterminer le passif définitif.

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 21 février 2025 à personne morale.

Sur la nullité de l'ordonnance et la recevabilité de l'action : L'opposition qui a pour effet de suspendre l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer a pour conséquence l'introduction d'une instance

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

dont opposition), * 395,59 € de frais d'exécution ; * 82,88 € au titre du coût de l'acte de signification du 30 septembre 2025 ; Sur les dépens : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile

, avec droit de recouvrement au profit de Me [Z] [O], en vertu de l'article 699 du Code de procédure civile.

Par ordonnance du 19 mai 2025, le Président du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a fait droit à cette demande et ordonné la rétractation de l'ordonnance du 9 janvier 2025.

du 03 juin 2025 afin de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, JUGER que l'expertise confiée à Monsieur [M] [A] suivant ordonnance du 7 novembre 2023 sera rendue commune et opposable à la société

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00163 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de

l'exécution provisoire.

145 du Code de procédure civile.

l'exécution provisoire ne peut être écartée.

judiciaires (passif non définitif + attente d'une ordonnance) toujours en cours retardent l'issue de la liquidation judiciaire * en l'état de la procédure, la clôture ne peut pas intervenir Il convient

du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.