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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
Le même jugement a nommé : * Mme Nathalie Buquen comme juge-commissaire, * La SELARL P2G en la personne de Me [V] [R] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance, * La SCP BTSG
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J00753 LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'EURL AU SENS PROPRE (ASP), exploite un fonds de commerce de nettoyage courant de tous les
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
A l'audience du 19 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties qui réitèrent par oral leurs prétentions et moyens puis clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé
Trib. de Commerce
69b325c9cdc6046d4775b4a0
3 juillet 2025
, assistés de : * Madame Martine TIGANI, commis-greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE : - SARL SPEEDISS' ET : [Adresse 1] [Localité
69f2467acdc6046d47fffd6c
15 octobre 2025
Ce même jugement a désigné : Monsieur le Président [S] [W] en qualité de Juge commissaire, La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [F] [P] [K] en qualité de mandataire judiciaire, La SELARL
69bc619fcdc6046d47407f92
11 juillet 2025
En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Je Juges : Monsieur A Madame Dé Monsieur Jean-François ETESSE Monsieur Alexandre RADJI Madame Déborah LOPEZ
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03247 N° PC : 2025J00001 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 7 janvier 2025, le tribunal a ouvert sur déclaration
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addb1fcdc6046d47f8f129
10 janvier 2025
, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Madame Sihame BENGHALA-COULIBALY, commis-Greffier AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur David PASTEAU, Madame Danielle MURY,
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb535cdc6046d4722e193
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [V], en qualité de Mandataire
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
[R] [N] a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation
69b0b34acdc6046d4735962d
7 janvier 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS VALUE IT et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ed9cdc6046d475b89f7
23 avril 2026
de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5f054cdc6046d471c1c0f
26 janvier 2026
COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE Mandataire judiciaire Mandataire judiciaire : SELAS, [M] ET ASSOCIEES en la personne de Me, [C], [I] Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ en la personne de Me, [S],
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
judiciaire à l'égard de la société MS Courtage SARL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], et fixé une période d'observation de six mois, Par ce même jugement, la SELARL MJ Synergie
69f71a16cdc6046d476dc120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F9230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'arrêt du plan de redressement
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
Par jugement en date du 13 décembre 2024 le tribunal de commerce de Pontoise a décidé de renouveler exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois. 1.2 Déroulement de la période
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
Ont été désignés : * Monsieur le Président Antoine GUINET en qualité de juge-commissaire ; * La SELARL FHBX prise en la personne [L] [H] en qualité d'administrateur judiciaire ; * La Selafa M.J.A. en
69b0a152cdc6046d473416f8
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1245 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET
69b0b2cbcdc6046d47358cf2
de la période d'observation.
3ème A
69dca34dcdc6046d470ffb4b
16 juillet 2025
DIT que les documents nécessaires à l'inscription de cette inaliénabilité devront être produits entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan dans la quinzaine du présent jugement.
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