CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a492e2cdc6046d472d6eba
8 octobre 2025
Aucune réponse n'ayant été apportée par la partie défenderesse, la SAS NDS PARIS a donc saisi la présente juridiction afin de faire valoir ses droits.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69c17743cdc6046d47ab8d4b
14 janvier 2026
* SA MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY, RCS NIORT 542 073 580, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI -, [Adresse 2] CHARTRES.
REFERES EN DELIBERE
69dacf8acdc6046d47ed670e
9 juillet 2025
Les dépens sont à la charge de la société DAMMANN FRERES qui succombe.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e3ccdc6046d47e54feb
14 janvier 2025
Madame [X] [K], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] Activité : Travaux de peinture et vitrerie.
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
: * Le contrat de crédit, pièce 1 du demandeur, signé le 12 novembre 2020 par les parties, précise qu'outre la caution solidaire de M.
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
En défense, la société [N] SERVICES et M.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
SARL [R] [N] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Les défendeurs font tout d'abord valoir qu'il n'y a eu aucune proposition ou engagement de la société GSI de racheter les actions dans les conditions évoquées par le demandeur et qu'elle n'a jamais agi
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
: 534 030 713 Représentant (s) : LASMOLES Guillaume Demandeur (s) : LimbReal [Adresse 3] [Localité 3] N° SIREN : 898 254 974 Représentant (s) : LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : LES ARCHANGES [Adresse
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
* STATUER ce que de droit sur les dépens.
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
lecture des éléments et pièces du demandeur.
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
Sur les dépens : Le tribunal dira que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure.
Chambre 01
69f59258cdc6046d474bf56d
6 janvier 2026
A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse 1 pièce aux débats.
REFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
Partie défenderesse, comparant par Me François REYE, avocat au barreau de Poitiers.
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
La société HOLDING [J] a été constituée en 2012 pour détenir l'intégralité des actions de la société SAS [J].
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
BATIMENT à hauteur de toutes éventuelles condamnations en principal, intérêts, frais et dépens de toutes natures (comprenant articles 700 du code de procédure civile et dépens) qui seraient prononcées
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
Page 21 sur 49
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.