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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
1 avril 2025
de redressement de SARL [W] (SARL), et nommé la SELARL FHB COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Attendu que la SELARL FHBX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e9e076cdc6046d473beb39
17 avril 2026
17 avril 2026
inférieures à 500 € : dès l'adoption du plan, * règlement du passif privilégié et chirographaire : à la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire Option unique : 100%
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf66cdc6046d47140297
2 avril 2026
2 avril 2026
salariés sont très impliqués, qu'il est à jour dans le paiement des charges courantes, qu'il sollicite le renouvellement de la période d'observation, afin d'étudier les perspectives pour la mise en place
Source officielleTrib. de Commerce
69e325cacdc6046d47a8dc8e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La réalisation de terrasses bois et menuiseries extérieures, l'achat et la vente pelouses synthétiques, bois, plantes et toutes fournitures liées à la création de jardins et aux aménagements paysagers.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27235cdc6046d479b5312
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'aménager le plan afin de pérenniser l'activité.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abd64dcdc6046d47cf7900
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Désigne Me [D] [Y] en qualité de Commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9a3cdc6046d47878300
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d'un plan de redressement, le passif restant très significatif à hauteur de 328000 euros.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691c3cdc6046d47f193e8
9 avril 2026
9 avril 2026
*1DE/00/33/89/69* 09/04/2026 2026001490 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 09/04/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e28535cdc6046d479cbae7
7 avril 2026
7 avril 2026
Maître [Y] [R], sur l'audience, précise que le 9 ième dividende du plan a été régularisé, il indique ignorer si un moratoire a été validé et mis en place.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32684cdc6046d47a8e843
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de sauvegarde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan aux fins de veiller à l'exécution dudit plan et répartir les sommes ; FIXE ses honoraires conformément aux articles R.663-14, R.663-15,
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d6acdc6046d47ea4bec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
jugement en date du 21/08/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL SARLLCG [Adresse 1] Enseigne : MARIUS Activité : Pizzeria brasserie bar vente sur place
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
28 janvier 2026
concernant : SAS CANGIA, [Adresse 1] , [Localité 1] Activité : bar, restaurant, débit de boissons (licence IV), crêperie, snack, pizzeria, restauration rapide, et plus généralement toute restauration sur place
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abdf67cdc6046d47d01410
4 avril 2025
4 avril 2025
, payables par provisions mensuelles entre les mains du Commissaire à l'exécution du Plan, la 1 ère intervenant 1 an après l'homologation du plan, payables par provisions mensuelles entre les mains du
Source officielleTrib. de Commerce
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de redressement, en qualité de commissaire à l'exécution du plan aux fins de veiller à l'exécution dudit plan et répartir les sommes ; FIXE ses honoraires conformément aux articles R.663-14, R.663-15
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par jugement en date du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BCLH [Adresse 1] Activité : Restauration, pizzeria, grill et crêperie sur place
Source officielle7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
7 avril 2026
Il a également indiqué qu'un mécanisme de raccourcissement des délais du plan était prévu. Il a émis un avis favorable sur le projet de plan.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
place dans un délai de trois semaines suivant l'adoption du plan.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que la SARL QG Groupe devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société s'engage à provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, 1/12ème du montant de l'échéance par virement mensuel automatique qui devra être mis en place dans un délai de trois
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69eb427acdc6046d475d259c
17 avril 2026
17 avril 2026
L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation sur le plan de sauvegarde.
Source officiellePage 21 sur 628