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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
6a119119cdc6046d47ac318e
17 avril 2026
Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS A.S Construction Rénovation [Adresse 2] Représentant légal : Autalvino MENDES CARDOSO Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Le débiteur a été convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 13 mars 2026 en application des articles R631-35 et R626-45 alinéa 2 du code de commerce.
Trib. de Commerce
69b025decdc6046d47282a02
28 janvier 2025
La société [O] demande donc au Tribunal de prononcer l'anéantissement des contrats litigieux du fait de la rétractation exercée par la société [O].
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
Monsieur Clotaire DUMETZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ et Monsieur Bertrand MENARD Assistés lors du prononcé
6ème chambre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [O] [D] épouse [W] [Adresse 1] comparant par Me Sophie
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
Daniel BOURZICOT Mme Aïda SIMAL Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE Monsieur [A] [G], Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (27), De nationalité française
6a16d2e4cdc6046d47188b11
Les 26 juin 2024 et 8 août 2024, EA a adressé à XEFI deux courriers recommandés avec avis de réception lui demandant de payer les trois factures impayées.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
[D] [O], juge commissaire, indique que la SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS n'est manifestement pas en mesure de faire face au remboursement de ses dettes et qu'il convient de prononcer la conversion
69e37d09cdc6046d47ae8c59
Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
69e37d80cdc6046d47ae93b1
CHAMBRE 06
J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM
6a0c0b5ecdc6046d47296fec
15 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a278f12cdc6046d47aa9399
20 mai 2026
: P202602142 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20/05/2026 Chambre 2-4 section supplémentaire SARL [A] LINGERIE [Adresse
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
Le 22 octobre 2024, une mise en demeure a été envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ef4cdc6046d4706821e
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TS GRA Prononcé
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
10 avril 2026
ASSOCIES - Me Jean-Alain JONVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
Cette dénonciation est notifiée à IBS par voie électronique et par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis de soixante jours.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Le 10 janvier 2025, la réception de travaux a eu lieu, avec réserves consignées dans un procèsverbal.
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
A réception du CAT, des essais de pré-réception démarrent et consistent en différentes phases d'essais.
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