CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f3d7dacdc6046d47258ce0
1 septembre 2025
JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe le 11 août 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [N] es-qualités
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
SUD, représentée par Maître [U] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
des délais compatibles avec la procédure, que dans ces conditions, la seule issue apparaît être la liquidation judiciaire, Attendu que la SCP B.T.S.G2. - Prise en la personne de Maître [N] [H], es qualité
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
de mandataire judiciaire, la SELARL [L] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] et en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
[S] prise en la personne de Me [S] Par jugement du 04.11.2024, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARLu A-D MECA et a désigné la SELARL JULIEN [S] prise en la personne de Me [S] en qualité
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c9f0cdc6046d47a71ff4
30 avril 2026
de Juge-Commissaire et Monsieur [K] [R] en qualité de Juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ [I] représentée par Maître [W] [I] - 13, cours Sablon - 63000 - CLERMONT FERRAND, en qualité de
69ef5a58cdc6046d47b61cf9
23 avril 2026
de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-commissaire suppléant.
69b8c76ccdc6046d47ec73ae
9 octobre 2025
Fixe provisoirement au 1er août 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Z] [E] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [T] [Y] en qualité de juge commissaire suppléant Désigne
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, … qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique répondant aux exigences de l'article 28 [du règlement européen
69b89fc0cdc6046d47e9de24
Par déclaration effectuée au greffe de ce tribunal le 14 avril 2025, Monsieur [H] [W] en sa qualité de représentant légal de la SAS 7 A 9 a formé un recours contre cette ordonnance.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Moïse Serero en qualité de juge-commissaire ; la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; la SELAFA MJA, prise en la personne
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
Elle invoque les articles 1104, 1217 et 1231-1 du Code civil et sollicite l'exécution forcée en nature, subsidiairement l'indemnisation de son préjudice.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
Dans son jugement du 26 février 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a nommé: Monsieur [V] [T], en qualité de juge-commissaire, Maître [B] [A] en qualité d'administrateur judiciaire,
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Monsieur [Y] a formé opposition. D'où le présent litige.
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 : M.
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. À l'audience de Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 : M.
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
AFFAIRES COURANTES
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 30 janvier 2025, la société PISCINES a assigné en intervention forcée Monsieur [S] [P] et la société DIFFUSION AQUIPEMENTS LOISIRS SASU.
Page 21 sur 392