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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe le 11 août 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [N] es-qualités

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUD, représentée par Maître [U] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

des délais compatibles avec la procédure, que dans ces conditions, la seule issue apparaît être la liquidation judiciaire, Attendu que la SCP B.T.S.G2. - Prise en la personne de Maître [N] [H], es qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de mandataire judiciaire, la SELARL [L] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] et en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[S] prise en la personne de Me [S] Par jugement du 04.11.2024, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARLu A-D MECA et a désigné la SELARL JULIEN [S] prise en la personne de Me [S] en qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9f0cdc6046d47a71ff4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de Juge-Commissaire et Monsieur [K] [R] en qualité de Juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ [I] représentée par Maître [W] [I] - 13, cours Sablon - 63000 - CLERMONT FERRAND, en qualité de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a58cdc6046d47b61cf9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c76ccdc6046d47ec73ae

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fixe provisoirement au 1er août 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Z] [E] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [T] [Y] en qualité de juge commissaire suppléant Désigne

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, … qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique répondant aux exigences de l'article 28 [du règlement européen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89fc0cdc6046d47e9de24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par déclaration effectuée au greffe de ce tribunal le 14 avril 2025, Monsieur [H] [W] en sa qualité de représentant légal de la SAS 7 A 9 a formé un recours contre cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Moïse Serero en qualité de juge-commissaire ; la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; la SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle invoque les articles 1104, 1217 et 1231-1 du Code civil et sollicite l'exécution forcée en nature, subsidiairement l'indemnisation de son préjudice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans son jugement du 26 février 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a nommé: Monsieur [V] [T], en qualité de juge-commissaire, Maître [B] [A] en qualité d'administrateur judiciaire,

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur [Y] a formé opposition. D'où le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. À l'audience de Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80a7cdc6046d4733114c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87b7bcdc6046d47e6ef72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 30 janvier 2025, la société PISCINES a assigné en intervention forcée Monsieur [S] [P] et la société DIFFUSION AQUIPEMENTS LOISIRS SASU.

Source officielle

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