Une Audience de Règlement Amiable (ARA) a été tenue le 23 mai 2025. Les parties, dûment convoquées, y ont comparu. Toutefois, aucun accord amiable n'a pu être trouvé.

passif à la somme d'environ 47 725 € ; qu'elle exerce une activité de travaux de plomberie, sanitaire et chauffage depuis Juin 2020 ; qu'elle a sollicité, auprès de son expert-comptable, sa liquidation amiable

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [K] [O] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

X] [Magistrat/Greffier K] Greffier : Maître [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier E] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET du PROCES Pour les besoins de son activité, la société [1] a eu recours

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner RONDEAU (SAS) devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

Cependant le projet a été perturbé par l'installation de son frère à quelques métres de son magasin qu'il considère comme une concurrence déloyale précisant qu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [J] [N] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

] Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu de sept contraintes signifiées et non contestées ; Que les démarches amiables

jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 13 mai 2026 ; Attendu que par lettre recommandée avec accusé de réception de son Conseil, en date du 13 janvier 2025, reçue

Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

date du 19/04/2023 à l'égard de : SAS JLF [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 890 692 239 au RCS de [Localité 1], Pour une activité d'achats, ventes, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement

Ce dernier a reconnu sa dette, expliquant sa défaillance par celle de l'un de ses clients lorsqu'il était en activité. Il a sollicité un délai de 36 mois pour s'acquitter de sa dette.

Le 14 novembre 2022, GESA a mis en demeure SEH de lui payer la somme totale de 13.497.000 USD et l'a invitée à une négociation amiable. 9. Cette demande est restée sans réponse. 10.

[E] voit dans la réservation des billets aller et retour France-Vilnius qu'elle a effectuée auprès de [B] pour le voyage dans les Pays Baltes qu'elle a organisé pour des membres de l'Amicale du personnel

SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que la SAS 888 a pour activité la « conception, la réalisation, l'agencement, l'ameublement dans l'hôtellerie, la décoration, le design et le négoce de tous

NICOLLIN HOLDING a heurté le stand ; que Mme [L] [J] gérante de la SARLU FANCY a été avisée le lendemain de cet accident par l'agent de sécurité de la galerie marchande ; Attendu qu'un constat à l'amiable

Pouvons nous trouver une solution amiable afin de vous régler les factures. En effet, nous souhaitons mettre en place un échéancier.

cotisations dues qui s'élèvent à la somme de 41 650, 05 euros, la requérante n'ayant pu recouvrer que la somme de 700 euros depuis plus de 10 ans malgré toutes les démarches entreprises, qu'elles soient amiables