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SAPISO a transmis les coordonnées de SWISSLIFE qui a refusé toute garantie, invitant SAPISO à se rapprocher de son assureur auto.

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Plusieurs manquements graves aux obligations du dirigeant ont été relevés dans ce rapport, notamment : l'obstacle volontaire au bon déroulement de la procédure et le refus de coopérer avec le mandataire

Dans le cadre de cet accord ElecLink a octroyé à RTE une garantie financière à première demande pouvant être appelée notamment en cas de non-paiement des pénalités ; RTE étant tenu de restituer cette garantie

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