ASSORTIR cette condamnation des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 décembre 2025 sur la somme de 8 760,00 €, et de la présente assignation sur le surplus ; DÉBOUTER la société

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 975 755, ci-après dénommée « Mnemo Therapeutics » ou « la Société ».

La société susceptible de devenir cessionnaire du présent contrat de location est la société : LOCAM SAS, au capital de 11.520.000 €, RCS 310 880 315 dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité

FAITS ET PROCEDURE La SAS ART-TROPE, ci-après désignée la « Société », société par actions simplifiée dont le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

A cette même date, par acte de l'associé unique, le siège social de la société CARS FACTORY a été transféré à [Localité 2].

lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise à Madame [U], [E] [K], Représentante Légale de la société

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie

Le 20 décembre 2023, la société BC HOLDING FINANCE a cédé à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 25% du capital de la société BIOWRAP, outre un apport en compte courant d'associés pour 50.000 €.

La société GROUPE BATTI TRANS est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 812 271 153, dont le siège social est au [Adresse 4] à [Localité 4].

CONDAMNER la Société BIO BAT aux entiers dépens.

La société ISOBACO ne comparaît pas, ni personne à sa place.

à la société Digital Classified France la somme de 1.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société Innovimmo Nevers à payer à la société Digital Classified France la somme de 1.000,00

dus au moins pour une année entière ; * CONDAMNER la société BYA SERVICES à verser à la société SMA la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

La société LI BEYROUTH n'a donné aucune suite à cette mise en demeure.

la somme de 101 520 € TTC à la société [L], * S'entendre encore la société KASTO FRANCE condamner à payer à la société [L] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi

règlement de l'annuité de son propre plan, * La société OPTIMA CLASSE 6 procèdera au versement des annuités par versement trimestriel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, La société

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

L'administrateur judiciaire a rappelé que la société NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT et M.

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