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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8ea69cdc6046d478b9623

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

: * Débouter la société [I] de l'ensemble de ses demandes ; * À titre reconventionnel, * Condamner la société [I] à verser à la société INVISU la somme de 100.000 € à titre de dommages et intérêts,

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et des sociétés de SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège social est situé à [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, Demanderesse comparante ayant pour avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2b38dcdc6046d47080a26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS L'Eurl [S] RCS Cusset 313 455 545, sise [Adresse 8] qui est une société spécialisée dans la location de vêtements de travail, et dispose de par son

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270cccdc6046d47032e21

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[E] [Y] [C] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273bccdc6046d47036b0d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, la société SARL MYT. INFO-ELEC est non comparante, ni personne pour la représenter. Il apparaît que la société SARL MYT.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f273d6cdc6046d47036d14

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] [S] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27eb4cdc6046d47044771

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme [Y] [G] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28e3acdc6046d47059e18

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En l'espèce, la société SAS D.Z. DRIVE est non comparante, ni personne pour la représenter. Il apparaît que la société SAS D.Z.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f295b6cdc6046d47062372

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[Y] [T] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a66cdc6046d47066fe8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] [T] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d08cdc6046d47069ab7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E], [X] [O] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41378cdc6046d47297f96

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [H] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f413b0cdc6046d4729830e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[N] [K] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423efcdc6046d472a8bf6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En l'espèce, la société SAS DOC TRANSPORT est non comparante, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d12189cdc6046d4719b896

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante, Mme [C] [H], demeurant [Adresse 3], absente.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1660dcdc6046d47e91551

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00583 SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / SASU RUN BTP N° RG

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique STAFCOM, (RCS [Localité 2] 837 903 970), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d296cdc6046d47a7cbd7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F2112 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ834 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [S] [J], Cadre Litiges et Créances -ЕТ - La société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca573fcdc6046d47801ee7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e34ef0cdc6046d47ab894e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que la société DEBOURG, VINS ET DEGUSTATIONS (SAS) a fait défaut.

Source officielle

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