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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69a8ea69cdc6046d478b9623
24 octobre 2025
: * Débouter la société [I] de l'ensemble de ses demandes ; * À titre reconventionnel, * Condamner la société [I] à verser à la société INVISU la somme de 100.000 € à titre de dommages et intérêts,
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
et des sociétés de SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège social est situé à [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, Demanderesse comparante ayant pour avocat
Chambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS L'Eurl [S] RCS Cusset 313 455 545, sise [Adresse 8] qui est une société spécialisée dans la location de vêtements de travail, et dispose de par son
Chambre 06
69f270cccdc6046d47032e21
15 avril 2025
[E] [Y] [C] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f273bccdc6046d47036b0d
En l'espèce, la société SARL MYT. INFO-ELEC est non comparante, ni personne pour la représenter. Il apparaît que la société SARL MYT.
69f273d6cdc6046d47036d14
[D] [S] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f27eb4cdc6046d47044771
28 janvier 2025
Mme [Y] [G] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 03
69f28e3acdc6046d47059e18
16 janvier 2025
En l'espèce, la société SAS D.Z. DRIVE est non comparante, ni personne pour la représenter. Il apparaît que la société SAS D.Z.
Chambre 04
69f295b6cdc6046d47062372
29 janvier 2025
[Y] [T] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f29a66cdc6046d47066fe8
1 avril 2025
[X] [T] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f29d08cdc6046d47069ab7
8 avril 2025
[E], [X] [O] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f41378cdc6046d47297f96
[I] [H] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f413b0cdc6046d4729830e
[N] [K] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f423efcdc6046d472a8bf6
10 avril 2025
En l'espèce, la société SAS DOC TRANSPORT est non comparante, ni personne pour la représenter.
12 ème chambre
69d12189cdc6046d4719b896
9 janvier 2025
société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa gérante, Mme [C] [H], demeurant [Adresse 3], absente.
8ème chambre
69f1660dcdc6046d47e91551
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00583 SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / SASU RUN BTP N° RG
Chambre 2-3
6a0e878ccdc6046d4763ac62
14 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique STAFCOM, (RCS [Localité 2] 837 903 970), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.
Trib. de Commerce
69f9d296cdc6046d47a7cbd7
23 avril 2026
Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F2112 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ834 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [S] [J], Cadre Litiges et Créances -ЕТ - La société
69ca573fcdc6046d47801ee7
9 octobre 2025
La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e34ef0cdc6046d47ab894e
16 avril 2026
Attendu que la société DEBOURG, VINS ET DEGUSTATIONS (SAS) a fait défaut.
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